Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973.

Version en vigueur au 04/08/2026Version en vigueur au 04 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 02/01/1978Version en vigueur depuis le 02 janvier 1978

    NOMBRE DE LITS : 5

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 160

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 496

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 223.

    NOMBRE DE LITS : 6

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 192

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 528

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 238.

    NOMBRE DE LITS : 7

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 224

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 560

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 252.

    NOMBRE DE LITS : 8

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 256

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 592

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 266.

    NOMBRE DE LITS : 9

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 288

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 624

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 281.

    NOMBRE DE LITS : 10

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 320

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 656

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 295.

    NOMBRE DE LITS : 11

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 352

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 688

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 310.

    NOMBRE DE LITS : 12

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 384

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 720

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 324.

    NOMBRE DE LITS : 13

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 416

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 752

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 338.

    NOMBRE DE LITS : 14

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 448

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 784

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 353.

    NOMBRE DE LITS : 15

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 480

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 816

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 367.

    NOMBRE DE LITS : 16

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 512

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 848

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 382.

    NOMBRE DE LITS : 17

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 544

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 880

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 396.

    NOMBRE DE LITS : 18

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 576

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 912

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 410.

    NOMBRE DE LITS : 19

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 608

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 944

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 425.

    NOMBRE DE LITS : 20

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 640

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 976

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 439.

    NOMBRE DE LITS : 21

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 672

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1008

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 454.

    NOMBRE DE LITS : 22

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 704

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1040

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 468.

    NOMBRE DE LITS : 23

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 736

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1072

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 482.

    NOMBRE DE LITS : 24

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 768

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1104

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 497.

    (1) Le nombre normatif d'heures de travail effectuées par semaine par le personnel du service d'hospitalisation est obtenu en multipliant l'horaire légal (41 heures) par le nombre de postes de travail nécessaire pour obtenir l'effectif normatif quotidien.

    (2) Le nombre normatif d'heures de travail effectuées par les sages-femmes affectées au service de la salle de travail est obtenu en multipliant 24 heures par 7, puisque la présence constante d'une sage-femme est obligatoire.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 02/01/1978Version en vigueur depuis le 02 janvier 1978

    NOMBRE DE LITS : 25

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 800

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1136

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 511.

    NOMBRE DE LITS : 26

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 832

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1168

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 526.

    NOMBRE DE LITS : 27

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 864

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1200

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 540.

    NOMBRE DE LITS : 28

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 896

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1232

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 554.

    NOMBRE DE LITS : 29

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 928

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1264

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 569.

    NOMBRE DE LITS : 30

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 960

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1296

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 583.

    NOMBRE DE LITS : 31

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 992

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1328

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 598.

    NOMBRE DE LITS : 32

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1024

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1360

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 612.

    NOMBRE DE LITS : 33

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1056

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1392

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 626.

    NOMBRE DE LITS : 34

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1088

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1424

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 641.

    NOMBRE DE LITS : 35

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1120

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1456

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 655.

    NOMBRE DE LITS : 36

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1152

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1488

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 670.

    NOMBRE DE LITS : 37

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1184

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1520

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 684.

    NOMBRE DE LITS : 38

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1216

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1552

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 698.

    NOMBRE DE LITS : 39

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1248

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1584

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 713.

    NOMBRE DE LITS : 40

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1280

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1616

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 727.

    NOMBRE DE LITS : 41

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1312

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1648

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 742.

    NOMBRE DE LITS : 42

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1344

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1680

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 756.

    NOMBRE DE LITS : 43

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1376

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1712

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 770.

    NOMBRE DE LITS : 44

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1408

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1744

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 785.

    NOMBRE DE LITS : 45

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1440

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1776

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 799.

    NOMBRE DE LITS : 46

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1472

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1808

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 814.

    NOMBRE DE LITS : 47

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1504

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1840

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 828.

    NOMBRE DE LITS : 48

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1536

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1872

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 842.

    NOMBRE DE LITS : 49

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1568

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1904

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 857.

    NOMBRE DE LITS : 50

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par le personnel du service d'hospitalisation (1) : 1600

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par les sages-femmes au service de la salle de travail (2) : 336

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble du personnel (N.) : 1936

    NOMBRE NORMATIF d'heures de travail effectuées pour deux semaines par l'ensemble des agents diplômés d'Etat (D.) : 871.

    (1) Le nombre normatif d'heures de travail effectuées par semaine par le personnel du service d'hospitalisation est obtenu en multipliant l'horaire légal (41 heures) par le nombre de postes de travail nécessaire pour obtenir l'effectif normatif quotidien.

    (2) Le nombre normatif d'heures de travail effectuées par les sages-femmes affectées au service de la salle de travail est obtenu en multipliant 24 heures par 7, puisque la présence constante d'une sage-femme est obligatoire.