Arrêté du 15 décembre 1977 fixant les critères et procédures du classement applicable aux établissements privés mentionnés à l'article L275 du code de la sécurité sociale et prévu par l'article 2 du décret n° 73-183 du 22 février 1973.

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  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 02/01/1978Version en vigueur depuis le 02 janvier 1978

    NOMBRE DE LITS : 5

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 1,66

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 2

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail (2) : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

    NOMBRE DE LITS : 6

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 2

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 2,40

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail (2) : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

    NOMBRE DE LITS : 7

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 2,33

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 2,80

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

    NOMBRE DE LITS : 8

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 2,66

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 3,20

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

    NOMBRE DE LITS : 9

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 3

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 3,60

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

    NOMBRE DE LITS : 10

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 3,33

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 4

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

    NOMBRE DE LITS : 11

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 3,66

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 4,40

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

    NOMBRE DE LITS : 12

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 4

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 4,80

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

    NOMBRE DE LITS : 13

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 4,33

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 5,20

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

    NOMBRE DE LITS : 14

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 4,66

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 5,60

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

    NOMBRE DE LITS : 15

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 5

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 6

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 1.

    NOMBRE DE LITS : 16

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 5,33

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 6,40

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

    NOMBRE DE LITS : 17

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 5,66

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 6,80

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

    NOMBRE DE LITS : 18

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 6

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 7,20

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

    NOMBRE DE LITS : 19

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 6,33

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 7,60

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

    NOMBRE DE LITS : 20

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 6,66

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 8

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

    NOMBRE DE LITS : 21

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 7

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 8,40

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

    NOMBRE DE LITS : 22

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 7,33

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 8,80

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

    NOMBRE DE LITS : 23

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 7,66

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 9,20

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

    NOMBRE DE LITS : 24

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 8

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 9,60

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

    (1) Le nombre de postes de travail du service d'hospitalisation a été obtenu en affectant du coefficient 1,20 le nombre d'agents exigé quotidiennement par les normes.

    (2) Les sages-femmes affectées au service de la salle de travail peuvent donner des soins aux mères et aux enfants lorsque leur présence n'est pas indispensable en salle de travail.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 02/01/1978Version en vigueur depuis le 02 janvier 1978

    NOMBRE DE LITS : 25

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 8,33

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 10

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail (2) : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 2.

    NOMBRE DE LITS : 26

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 8,66

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 10,40

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

    NOMBRE DE LITS : 27

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 9

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 10,80

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

    NOMBRE DE LITS : 28

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 9,33

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 11,20

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

    NOMBRE DE LITS : 29

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 9,66

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 11,60

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

    NOMBRE DE LITS : 30

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 10

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 12

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

    NOMBRE DE LITS : 31

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 10,33

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 12,40

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

    NOMBRE DE LITS : 32

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 10,66

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 12,80

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

    NOMBRE DE LITS : 33

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 11

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 13,20

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

    NOMBRE DE LITS : 34

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 11,33

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 13,60

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

    NOMBRE DE LITS : 35

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 11,66

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 14

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

    NOMBRE DE LITS : 36

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 12

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 14,40

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

    NOMBRE DE LITS : 37

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 12,33

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 14,80

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

    NOMBRE DE LITS : 38

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 12,66

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 15,20

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

    NOMBRE DE LITS : 39

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 13

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 15,60

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 3.

    NOMBRE DE LITS : 40

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 13,33

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 16

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

    NOMBRE DE LITS : 41

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 13,66

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 16,40

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

    NOMBRE DE LITS : 42

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 14

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 16,80

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

    NOMBRE DE LITS : 43

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 14,33

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 17,20

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

    NOMBRE DE LITS : 44

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 14,66

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 17,60

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

    NOMBRE DE LITS : 45

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 15

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 18

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

    NOMBRE DE LITS : 46

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 15,33

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 18,40

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

    NOMBRE DE LITS : 47

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 15,66

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 18,80

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

    NOMBRE DE LITS : 48

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 16

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 19,20

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

    NOMBRE DE LITS : 49

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 16,33

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 19,60

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

    NOMBRE DE LITS : 50

    NOMBRE D'AGENTS qualifiés exigés quotidiennement pour le service d'hospitalisation : 16,66

    NOMBRE DE POSTES de travail correspondant au service d'hospitalisation (1).

    (Horaire pour deux semaines : 80 heures) : 20

    SAGE-FEMME assurant une présence constante, affectée au service de la salle de travail : 1

    NOMBRE DE POSTES de sages-femmes exigé par l'article 33 pour le service de la salle de travail : 4.

    (1) Le nombre de postes de travail du service d'hospitalisation a été obtenu en affectant du coefficient 1,20 le nombre d'agents exigé quotidiennement par les normes.

    (2) Les sages-femmes affectées au service de la salle de travail peuvent donner des soins aux mères et aux enfants lorsque leur présence n'est pas indispensable en salle de travail.