Locaux.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 60.

SECTION 1

Situation de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 20.

- Isolement.

- Jardins, environnement.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Parking.

- Moyens et facilité d'accès.

- Conditions d'acheminement des malades.

- Aire d'atterrissage d'hélicoptères.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

SECTION 2

Construction.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 30.

- Date et nature de la construction, état d'entretien, modernisation.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Surface totale de plancher, y inclus les services généraux et les locaux destinés à assurer la permanence de la surveillance et des soins, par rapport au nombre de lits réglementaires agréés

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Caractère fonctionnel.

- Accès indépendant aux différents services.

- Isolement :

- Services.

- Cuisines.

- Consultations.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

SECTION 3

Chambres individuelles.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 10.

Les chambres individuelles sont prises en compte entre un seuil de 30 % et un plafond de 50 % de lits.

Installations et équipements hôteliers.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 185.

SECTION 1

Chambres et services d'étage.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 75.

a) Chambres :

- Surfaces des chambres (chambres seules, à l'exclusion des annexes et dépendances, des sanitaires attenants et des vidoirs mais y compris les sas et placards (dans le cas où le sas est commun à plusieurs chambres sa surface est divisée par le nombre de chambres concernées) : il s'agit de la surface au plancher de la pièce

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

A ce titre n'entreront en compte que les superficies excédentaires par rapport aux superficies minimales prévues par les normes dans une limite maximale (par exemple 12 m2 pour une chambre à un lit).

- Equipement des chambres.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 25.

- Qualité du dispositif de signalisation d'appel.

- Téléphone.

- Degré d'insonorisation.

- Existence d'un chauffage de secours quel qu'il soit.

- Climatisation (compte tenu de l'implantation géographique de l'établissement)

- Ameublement.

- Eclairage.

- Possibilité d'obscurcissement.

- Installation sanitaire attenante.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 20.

- Lavabos.

- Bidets.

- Douches.

- Bains.

- W.-C..

b) Tisanerie.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 5.

c) Dégagements et ascenseurs.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

SECTION 2

Services généraux.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 60.

a) Service d'accueil des malades et visiteurs.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

- Locaux.

- Equipement.

- Qualité de l'accueil.

b) Restauration :

- Réception des denrées.

- Stockage des denrées, nature des installations frigorifiques éventuelles.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Superficie et capacité de la cuisine et annexes.

- Nature et état des sols et murs.

- Evacuation des fumées et odeurs, ventilation.

- Equipements, matériels.

- Séparation du service de plonge.

- Stockage et évacuation des déchets.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

- Transport et distribution des repas chauds.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

En cas de contrat avec un traiteur pour les repas préparés à l'extérieur, les points de la rubrique restauration seront attribués globalement, après communication du contrat, selon l'appréciation de la qualité du service rendu.

c) Buanderie-lingerie :

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

Buanderie :

- Superficie et capacité.

- Nature et état (sols et murs).

- Equipements et matériels.

- Evacuation des vapeurs et odeurs, ventilation.

- Conditions de stockage et évacuation du linge pollué.

En cas de contrat avec un fournisseur pour le blanchissage du linge : voir note concernant la restauration.

Lingerie :

- Stockage.

- Distribution.

- Entretien.

SECTION 3

Sécurité.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 35.

Dispositif général (dégagements, issues de secours, protocole d'évacuation contre l'incendie) :

- Dispositifs spéciaux.

- Eclairage de secours.

- Groupe électrogène.

- Contrats d'entretien.

- Formation du personnel à l'utilisation des dispositifs de sécurité.

En vue de recueillir les informations utiles sur les éléments de sécurité, il conviendra notamment de prendre connaissance des contrats de maintenance des appareils ainsi que, le cas échéant, du rapport de la commission de sécurité et des suites données aux recommandations éventuelles de ce rapport.

SECTION 4

Autres services et dispositifs

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 15.

- Destruction linge, pansements.

- Morgue.

- Service d'entretien et atelier.

- Eventuellement, contrats.

Installations et équipements techniques.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 250.

SECTION 1

Chambres.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 20.

Arrivée de fluides :

- Oxygène.

- Aspiration.

L'équipement sera considéré comme satisfaisant si l'arrivée de fluides est assurée dans la moitié des chambres, l'établissement devant disposer d'un manomètre au minimum pour trois prises.

SECTION 2

Salles de gardes.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 10.

SECTION 3

Bloc opératoire.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 170.

Plan immobilier.

Salles d'opération.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 40.

- Isolement.

- Nombre de salles d'opération (l'appréciation à ce titre tiendra compte de la capacité de l'établissement ainsi que, le cas échéant, de sa spécialisation).

- Surface totale du ou des blocs.

- Superficie moyenne des salles d'opération.

Annexes aux salles d'opération.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 20.

- Anesthésie.

- Réveil.

- Plâtres.

- Stérilisation.

- Préparation des chirurgiens.

- Vestiaires des médecins traitants.

Installation.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 20.

- Circuit de circulation du personnel soignant.

- Climatisation et air stérile.

- Installation électrique :

- Eclairage de secours n° 1.

- Eclairage de secours n° 2.

- Sol anti-statique.

- Prises anti-déflagrantes.

- Isolement électrique.

- Prises de fluides :

- Protoxyde d'azote.

- Oxygène.

- Double ou triple d'aspiration.

- Circuits :

- Linge, instruments, chariots.

- Produits pharmaceutiques.

Plan mobilier - Equipement.

Appareillage chirurgical.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 45.

- Tables :

(Date d'acquisition).

Tables spécialisées (compte tenu de la nature des interventions chirurgicales pratiquées dans l'établissement).

- Conditions et qualité de l'éclairage du champ opératoire.

- Electrocardiographie.

- Bistouris électriques.

- Boîtes d'instrumentations.

- Pharmacie.

Appareillage d'anesthésie et réanimation :

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 45.

- Présence d'un dispositif d'anesthésie dans chaque salle.

- Respirateur.

- Défibrillateur.

- Monitoring.

- Conditions de stockage du sang dans le cadre de la réglementation en vigueur.

SECTION 4

Autres services et équipements techniques.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 50.

- Réanimation (il s'agit de l'appréciation d'une organisation de réanimation de type classique destinée essentiellement à pallier les défaillances éventuelles du malade au cours de l'intervention ou de la période post-opératoire).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 20.

- Radio (vérification de l'agrément des appareils) dont 10 points pour l'existence d'un amplificateur de brillance.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 25.

- Pharmacie gérée par un pharmacien.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 5.

Personnel.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 340.

SECTION 1

Personnel des services administratifs et d'accueil.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 35.

- Qualité de la prise en charge du malade (dont : relations avec les organismes de prise en charge).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Qualité et permanence de l'accueil des malades et des familles

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Organisation du secrétariat.

- Tenue du standard.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

SECTION 2

Personnel de service.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 65.

- Nombre d'agents affectés au service des chambres et des repas ainsi qu'à la propreté et à l'hygiène des locaux (ou contrats).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 45.

- Qualité du service rendu.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 20.

SECTION 3

Personnel sanitaire.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 240.

La norme impose pour l'ensemble de la journée (effectif de nuit compris) une infirmière (diplômée d'Etat ou autorisée) pour cinq lits agréés.

A concurrence de 50 % de l'effectif infirmier, des aides-soignantes qualifiées (ASQ) peuvent remplacer des infirmières (art. 16 de l'annexe 8 du décret).

Pour assurer le respect effectif de cette norme, cette base (1 pour 5) doit être majorée de 20 % en nombre d'agents ou en nombre d'heures réellement effectuées.

a) Service d'hospitalisation :

- Appréciation quantitative dans la limite du respect des normes.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 60.

La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

(Nombre d'infirmières y compris le bloc opératoire + ASQ) :

dans la limite normes / Effectif normatif. x 60 = note.

En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes, c'est-à-dire si la note obtenue est inférieure à 36 points.

- Appréciation qualitative dans la limite du respect des normes.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 60.

La note est obtenue par application aux données fournies par l'établissement de la formule suivante :

(Nombre d'infirmières y compris le bloc opératoire) : dans la limite normes / Effectif normatif d'infirmières. x 60 = note.

En tout état de cause, aucune attribution de points à ce titre ne pourra avoir lieu si l'effectif réel d'infirmières est inférieur à 60 % de celui qui résulte de l'application des normes concernant les infirmières, c'est-à-dire si la note obtenue est inférieure à 36 points.

- Appréciation quantitative du dépassement des normes.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 40.

La note limitée à 40 points est obtenue par application aux données fournies par l'établissement, de la formule suivante :

Effectif réel. - Effectif normatif / Effectif normatif. x 3 x 40 = note.

L'effectif réel sera majoré des I.D. affectées au bloc opératoire.

L'effectif normatif sera minoré de 1 pour 25 pour tenir compte des I.D. devant être affectées au bloc opératoire.

Le personnel supplémentaire au-delà du tiers de l'effectif normatif n'est pas pris en compte.

- Appréciation qualitative du dépassement des normes.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 40.

La note limitée à 40 points est obtenue par application aux données fournies par l'établissement, de la formule suivante :

Effectif réel d'infirmières. - Effectif normatif d'infirmières / Effectif normatif d'infirmières. x 2 x 40 = note.

L'effectif réel sera minoré des I.D. affectées au bloc opératoire.

L'effectif normatif sera minoré de 1 pour 25 pour tenir compte des I.D. devant être affectées au bloc opératoire.

Les infirmières supplémentaires au-delà de la moitié de l'effectif normatif d'infirmières ne sont pas prises en compte.

b) Minimum de nuit.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

La clinique dont le service de nuit est assuré en permanence par une infirmière (agent prélevé sur l'effectif tel qu'il a été déterminé ci-dessus) pour 30 lits, se verra attribuer la note 15, la note 0 correspondant à une infirmière pour 60 lits ou plus.

c) Bloc opératoire.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

1 infirmière pour 25 lits = 15 points.

1 infirmière pour 50 lits = 0 point.

d) Stabilité et permanence du personnel.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

Cette note est prévue notamment pour privilégier les établissements qui ne font appel qu'occasionnellement à du personnel intérimaire.

Fonctionnement médical de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 115.

SECTION 1

Disponibilité médicale.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 25.

Pour apprécier cet élément, il sera tenu compte des conditions de fréquentation des établissements par les praticiens (temps consacré, régularité ...).

Cette appréciation en ce qui concerne les anesthésistes-réanimateurs devra tenir compte des difficultés éventuellement rencontrées par les établissements pour s'assurer leur concours.

- Chirurgiens : note attribuée après étude du planning de garde et des tableaux opératoires.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Anesthésistes-réanimateurs (note maximum à raison d'un anesthésiste pour 40 lits).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 15.

SECTION 2

Profil d'activité.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 60.

a) Durée de séjour appréciée en fonction du K moyen et de la spécialisation de l'établissement (sur dernier exercice).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- K moyen calculé sur la première intervention (sans compter l'anesthésie) effectuée au cours d'une séance opératoire, K externes exclus.

(L'appréciation se fait selon que le K moyen est égal ou inférieur à 50, compris entre 50 et 60 ou égal ou supérieur à 60).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Occupation : taux moyen réel dépassant la capacité agréée, appréciée sur un ou plusieurs trimestres consécutifs.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

- Densité des actes (B, Z, AMM, K non chirurgicaux), appréciée par journée et par malade en fonction de l'activité de l'établissement).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

(Si un dénombrement exhaustif des actes ne peut être effectué, l'appréciation de cette donnée pourra être fondée sur des sondages portant sur des échantillons suffisamment significatifs).

b) Tenue des différents documents médicaux prévus par les textes (cahier de prescriptions et de visites, observations médicales, protocole opératoire).

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 10.

c) Appréciation des conditions de fonctionnement au regard de l'agrément :

- Séjours non justifiés, compte tenu de la vocation de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 5.

- Conditions d'hospitalisation des enfants.

NOMBRE DE POINTS :

Eléments : 5.

SECTION 3

Organisation du service d'urgence de l'établissement.

NOMBRE DE POINTS :

Sections : 30.

Il sera tenu compte à ce titre des possibilités de mobilisation rapide des personnels et notamment des praticiens, de l'organisation des services de nuit, des dimanches et des jours fériés. A cette fin, le tableau des astreintes et le bilan d'activité des services d'urgence seront utilement consultés.

CHAPITRE VI

Note de synthèse.

NOMBRE DE POINTS :

Chapitres : 50.