Arrêté du 25 octobre 1968 fixant les modèles de statuts des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

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  • Annexe art. 13

    Version en vigueur depuis le 24/11/1968Version en vigueur depuis le 24 novembre 1968

    Création Arrêté 1968-10-25 JORF 24 novembre 1968 rectificatif JORF 12 décembre 1968

    La comptabilité de l'union est tenue conformément aux prescriptions du décret fixant les obligations des caisses de sécurité sociale en matière comptable.