Décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique.

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  • Article 575

    Version en vigueur depuis le 31/05/1862Version en vigueur depuis le 31 mai 1862

    Création Décret 1862-05-31, Bulletin des lois, 11e S., B. 1045, n° 10527

    Les dépôts de mendicité sont placés sous l'autorité des préfets, secondés dans l'exercice de leur surveillance par un conseil.

  • Article 576

    Version en vigueur depuis le 31/05/1862Version en vigueur depuis le 31 mai 1862

    Création Décret 1862-05-31, Bulletin des lois, 11e S., B. 1045, n° 10527

    Un directeur est chargé de l'administration intérieure de chaque établissement et de la gestion de ses revenus.

  • Article 577

    Version en vigueur depuis le 31/05/1862Version en vigueur depuis le 31 mai 1862

    Création Décret 1862-05-31, Bulletin des lois, 11e S., B. 1045, n° 10527

    Un receveur effectue les recettes et les dépenses.