Arrêté du 7 janvier 1983 FIXANT LE PRIX D'ACHAT DES BETTERAVES DE DISTILLERIE, DES ALCOOLS DE BETTERAVE, MELASSE ET DIVERS DU CONTINGENT ET HORS CONTINGENT POUR LA CAMPAGNE 1981-1982.

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

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  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 19/01/1983Version en vigueur depuis le 19 janvier 1983

    Le prix d'achat des alcools de mélasse du contingent de la campagne 1981-1982 produits en exécution des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1981 est fixé à 248 F par hectolitre d'alcool pur rectifié extra-neutre.

    Pour la même qualité, le prix de l'alcool obtenu en excédent du contingent à partir de mélasse de la même campagne est fixé à 160 F par hectolitre d'alcool pur.