Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

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  • (Transposition de la DIRECTIVE 2012/33/UE)


    Teneur en soufre du combustible marin (% m/m)

    Rapport émissions de SO2 (ppm)

    /émissions de CO2 (% v/v)

    3,50

    151,7

    1,50

    65,0

    1,00

    43,3

    0,50

    21,7

    0,10

    4,3


    Remarques :


    - les limites d'émission exprimées sous la forme d'un rapport ne s'appliquent que lors de l'utilisation de distillats de pétrole ou de fiouls résiduels.

    - dans des cas justifiés, lorsque la concentration de CO2 se trouve réduite par l'unité d'épuration des gaz d'échappement, la concentration en CO2 peut être mesurée à l'entrée de l'unité d'épuration des gaz d'échappement, pour autant que la justesse d'une telle méthodologie puisse être clairement démontrée.