Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • (Navires qui transportent des cargaisons solides en vrac)


    Nom du navire

    Numéro ou lettres distinctifs

    Numéro OMI


    Catégories d'ordures


    J - Résidus de cargaison (non nuisibles pour le milieu marin)

    K - Résidus de cargaison (nuisibles pour le milieu marin)


    Rejets prévus aux termes des règles 4 (Evacuation des ordures hors des zones spéciales) et 6 (Evacuation des ordures dans les zones spéciales)


    Date/

    Heure

    Position du navire (latitude/longitude)

    ou

    port en cas d'évacuation à terre

    Catégorie

    Quantité estimative

    évacuée

    Position du navire

    au début et à la fin d rejet dans

    la mer

    Attestation/

    Signature

    Dans la mer (m3)

    Dans une installation de réception

    ou

    transférée à bord d'un autre navire (m3)

    /

    :

    /

    :

    /

    :

    /

    :


    Signature du capitaine : __________________________ Date : ____________________