Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • MODÈLE DE DOCUMENT D'EXPÉDITION FACULTATIF

    (il est possible d'ajouter des colonnes ou de les modifier)

    Aux fins de l'Annexe II de MARPOL et du Recueil IBC


    Nom du navire :

    Propriétaire / Exploitant :

    Port d'attache :

    Numéro OMI :

    Numéro du voyage :


    N° de la cargaison et/ou N° réf. du connaissement

    Nom de la cargaison (suivant le connaissement)

    Nom du produit (suivant le Recueil IBC)

    Citerne(s)

    Date de chargement (jj/mm/aaaa)

    Port(s) de chargement

    Port(s) de déchargement


    Signature :