Partie 8 : Installations de réception (Article 213-2.18) - Légifrance

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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REGLEMENT GENERAL. (Articles 110.1 à 431-7)
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires (Articles 190-1.01 à Annexe 245-A.6)
  - Division 213 : Prévention de la pollution (Articles 213-0.01 à 213-6.31)
    - Chapitre 213-2 : Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac (Articles Préambule à 213-2.22)
      - Partie 8 : Installations de réception (Article 213-2.18)
        Article 213-2.18

Article 213-2.18
Version en vigueur depuis le 29/03/2023Version en vigueur depuis le 29 mars 2023
Création Arrêté du 10 janvier 2023 - art.
Installations de réception et terminaux de déchargement des cargaisons

Sans objet.

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