Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

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  • Article 228-11.01

    Version en vigueur depuis le 22/08/2005Version en vigueur depuis le 22 août 2005

    Création Arrêté du 27 juin 2005 - art. 6, v. init.

    Installation à bord


    1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.


    2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.