Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

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  • Article 227-9.01

    Version en vigueur depuis le 23/04/2012Version en vigueur depuis le 23 avril 2012

    Modifié par Arrêté du 13 mars 2012 - art. 3

    Installation à bord

    1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.

    2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.