DOSSIER TECHNIQUE

Sauf indication contraire, le regroupement de plusieurs renseignements sur un même document est autorisé à condition qu'il ne souffre pas d'un manque de clarté ou de lisibilité. Les plans et documents doivent être datés et porter l'identification de leur émetteur.
Lorsque les documents d'origine n'existent pas, la personne assumant la responsabilité de la conformité du navire peut fournir des documents nouvellement établis.
I. - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

I.A. - Fiche de renseignements
Fournir une fiche comprenant, dès qu'ils sont connus, les renseignements qui suivent :
1. Nom du navire
2. Pavillon d'origine
3. Numéro unique d'identification (dès que connu)
4. Conception à l'origine : plaisance, transport de marchandises ou de passagers, pêche, autre exploitation à préciser
5. Région d'exploitation d'origine si elle est connue
6. Propriétaire : nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier
7. Chantier de construction (si connu) : mêmes renseignements
8. Date de construction (si connue)
9. Organisme agréé en charge de la classification, le cas échéant
10. N° de registre de classification, le cas échéant
11. Longueur de coque (Lh)
12. Largeur
13. Creux
14. Jauge brute, dans le cas d'un navire de Lh > 24 m
15. Charge maximale admissible
16. Mode de propulsion
17. Puissance propulsive
18. Nombre et type des hélices
19. Puissances auxiliaires
20. Nombre de personnes admissibles à bord (selon les cas d'exploitation)
21. Zone océanique SMDSM

I.B. - Documents généraux
Fournir soit un plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A4, soit un jeu de photographies.

II. - CONSTRUCTION - STRUCTURE - FRANC-BORD - COMPARTIMENTAGE ASSÉCHEMENT - STABILITÉ - MACHINES - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

II.1. - Construction - Structure - Franc-Bord - Compartimentage - Stabilité Fournir, pour tout navire :
a) un schéma d'ensemble montrant la position des ponts, des cloisons, des superstructures ou roufs, la ligne de charge au déplacement maximum, les échappées, les hublots ;
b) un schéma de structure des mâts et espars, et du gréement dormant ; un schéma des cloisons transversales indiquant les ouvertures et leurs moyens de fermeture ;
c) les éléments connus de stabilité à l'état intact, ou bien le dossier de stabilité à l'état intact visé par un organisme reconnu, ou approuvé par l'autorité compétente (si le navire est astreint).
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes:
a) un schéma de structure générale ;
b) un schéma de coupe au maître indiquant les dimensions principales.
II.2. - Assèchement
Fournir un schéma unique regroupant les informations sur les différents dispositifs d'assèchement, lorsqu'ils existent. Sur ce plan devront être indiquées : le nombre et la localisation des pompes, les alarmes de niveau d'eau, les positions des commandes des vannes de coque, ainsi que les moyens d'alimentation des pompes.
II.3. - Machines
II.3.A. - Machines et auxiliaires
II.3.A.1. - Installations de machines
Fournir :
a) un schéma général de l'installation de machines ;
b) la liste des principaux matériels et équipements ainsi que leurs caractéristiques principales ;
c) les schémas des circuits de combustible, graissage, refroidissement, eau douce.

II.3.A.2. - Appareil à gouverner
Fournir :
a) un schéma synoptique de l'installation ;
b) la description des possibilités de fonctionnement en secours.

II.3.A.3. - Installations électriques
Fournir :
a) un schéma synoptique unifilaire de l'installation ;
b) les caractéristiques des groupes et des jeux de batteries, les services assurés par les tableaux principal et secours.
Indiquer les emplacements;
c) la description des protections contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique ;
d) le descriptif de la source de secours lorsqu'elle existe ;
e) les bilans électriques, y compris sur la source de secours.

III. - PRÉVENTION, DÉTECTION ET LUTTE CONTRE L'INCENDIE
III.A. - Prévention
III.A.1. - Protection structurelle/navires de Lh > 24 m
ou pouvant embarquer plus de 30 personnes
Fournir les schémas de cloisonnement incendie comportant notamment les renseignements suivants :
a) l'intégrité au feu des portes, cloisons et ponts ;
b) les références d'approbations des matériaux et des portes.
III.A.2. - Ventilation et chauffage
Fournir :
a) un schéma général ;
b) la description des arrêts à distance et leurs emplacements.
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes: la description des ventelles, volets coupe-feu, des dispositifs de passage de cloisons, ainsi que leurs emplacements.
III.A.3. - Dispositions relatives aux combustibles liquides, à l'huile de graissage
et aux autres liquides inflammables
Fournir :
a) la description du stockage des différents fluides ;
b) la description des circuits ;
c) la description de la ventilation des locaux machines ;
d) les caractéristiques des tuyautages.
III.B. - Détection / navires de Lh > 24 m
ou pouvant embarquer plus de 30 personnes
Fournir :
a) un schéma des installations ;
b) un descriptif des boucles ;
c) les emplacements et caractéristiques des détecteurs.
III.C. - Extinction
III.C.1. - Dispositifs fixes d'extinction
Fournir :
a) un schéma de l'installation avec l'indication des locaux protégés, des organes de commande et de maintenance ;
b) les calculs justificatifs du dimensionnement des installations ;
c) la description des dispositifs d'alarme sonore et lumineuse ;
d) la description des moyens de renouvellement de l'atmosphère.
III.C.2. - Moyens mobiles
Fournir les caractéristiques et les emplacements des extincteurs.
IV. - ENGINS ET DISPOSITIFS DE SAUVETAGE
IV.A. - Plan général
Fournir le schéma d'implantation des moyens de sauvetage.
IV.B. - Drôme - moyens collectifs
Fournir :
a) le nombre maximum de personnes prévues à bord ;
b) le nombre, la capacité, les emplacements des embarcations et des radeaux de sauvetage ;
c) la description des dispositifs d'arrimage.
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes : une copie des certificats d'approbation par type d'équipement.
IV.C. - Moyens individuels
Fournir le nombre, la description, et la localisation des bouées de sauvetage et de leurs accessoires.
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes :
a) le nombre, la description, et la localisation des brassières ;
b) le nombre, la description, et la localisation des combinaisons d'immersion.
V. - RADIOCOMMUNICATIONS
Fournir :
a) la liste des matériels avec copies des certificats d'approbation ;
b) un schéma synoptique des alimentations électriques ;
c) l'implantation des jeux de batteries ;
d) le bilan électrique sur batteries.
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes :
a) un schéma d'implantation du matériel ;
b) un plan des antennes ;
c) une copie des certificats d'approbation par type.
VI. - SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
VI.A. - Prévention des abordages
Fournir :
a) un schéma indiquant les emplacements des feux de navigation ;
b) la description des alimentations, commandes, alarmes des feux de navigation.
VI.B. - Appareils de navigation/navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes
Fournir leur liste, et leurs références d'approbation.
VI.C. - Mouillage amarrage
Fournir :
a) les schémas montrant les emplacements des équipements.
Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes, le détail des dispositifs (lignes, ancres prévues).
VII. - HYGIÈNE - HABITABILITÉ
Fournir un schéma des emménagements.
VIII. - PRÉVENTION DE LA POLLUTION
Voir la division 213 du règlement.

ATTESTATION DE CONFORMITÉ D'UN NAVIRE DE PLAISANCE TRADITIONNEL

construit conformément aux dispositions de la division 244 du règlement relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983, modifiée, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Division 244 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Je soussigné(e) :

que le navire dont le numéro d'identification est (09) □ □ - □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
et répondant à la description suivante :

est conforme aux dispositions de la division 244 en vigueur.

Notice de remplissage de l'attestation de conformité d'un navire de plaisance traditionnel, mis en service conformément aux dispositions de la division 244 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

1. Rayer la mention "M." , "Mme." ou "Mlle." inutile. Prénoms, et nom patronymique en majuscules.
2. Format de date jj/mm/aa.
3. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes nées à l'étranger.
4. Adresse du lieu de résidence principal actuel. Indiquer la ville, le département ou la région, ainsi que le pays pour les personnes résidant à l'étranger.
5. Cochez cette case si vous êtes une personne responsable d'un chantier naval professionnel.
6. Cochez cette case si vous êtes une personne mandatée par un chantier naval professionnel.
7. Identification du chantier professionnel constructeur du navire. Fournir le document original donnant mandat.
8. Cochez cette case si vous êtes constructeur amateur, ou si vous avez modifié un navire déjà en service.
9. Numéro d'identification conforme à l'article 244-2.01. Dans la plupart des cas, peut être généré automatiquement lors des formalités d'immatriculation.
10. Cochez cette case si le navire est un original historique ou une réplique existante avant l'immatriculation en tant que navire traditionnel.
11. Cochez cette case si le navire est une réplique neuve jamais immatriculée.
12. Nom du modèle ou de la série de navire, ou références du plan, nom de l'architecte le cas échéant.
13. Indiquer l'année date de conception du premier modèle ou du plan, et non pas du navire concerné par la déclaration.
14. Format de date jj/mm/aa. Indiquer la date de début de la construction.
15. Cochez cette case si le navire est un voilier, au sens de l'article 110-1.02.
16. Cochez cette case si le navire n'est pas un voilier, mais qu'il n'est pas exclusivement mu par l'énergie humaine.
17. Cochez cette case si le navire est exclusivement mu par l'énergie humaine.
18. Puissance exprimée en kW, et mesurée selon la norme EN/ISO 8665.
19. Surface de voile As, au sens de l'article 110-1.02.
20. Longueur mesurée selon la norme EN/ISO 8666.
21. Largeur maximale mesurée selon la norme EN/ISO 8666.
22. Capacité maximale.
23. Cocher cette case si le navire est modifié.
24. Cocher cette case si la coque a été allongée ou raccourcie de plus de 1 % de la longueur initiale.
25. Cocher cette case si le déplacement lège du navire a subi une variation de plus de 10 % du déplacement initial.
26. Cocher cette case si la nature du combustible de propulsion a été modifiée
27. Cocher cette case en cas de modification du mode de propulsion
28. Cocher cette case en cas de modification du chargement maximal admissible
29. Cocher cette case en cas de modification de la puissance de propulsion
30. Cocher cette case en cas de modification du nombre maximum de personnes pouvant embarquer
31. Signature de la personne ayant rempli le champ n° 1
Les renseignements manuscrits sont portés à l'encre permanente et en lettres capitales. Les reproductions de signatures ne peuvent pas être prises en compte.