Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 244-2.35

    Version en vigueur depuis le 24/04/2009Version en vigueur depuis le 24 avril 2009

    Création Arrêté du 9 mars 2009 - art. 1, v. init.

    Appareil à gouverner de secours


    Si l'appareil à gouverner est équipé d'une commande à distance, un système de secours est prévu pour pallier toute défaillance de cette commande.