Dispositions générales

I. - Dès lors qu'ils effectuent un voyage international, les navires de plaisance à utilisation commerciale sont soumis aux dispositions du présent chapitre.

II. - Les exemptions et équivalences aux dispositions nationales accordées à ces navires n'ont pas à être remises en cause.

Exigences pour tous les navires

Exigences pour tous les navires

Chaque navire est astreint aux exigences suivantes :

- embarquement de 12 passagers au maximum, voilier ou navire à moteur ;

- établissement d'un permis de navigation bilingue ;

- le cas échéant, conformité aux chapitres IV, V (à partir de 15 personnes à bord) et VI de la division 213 à vérifier lors d'une visite inopinée, ou spéciale si le navire a subi des modifications.

Dispositions supplémentaires applicables aux navires de jauge brute égale à 150 ou supérieure

I. - Les navires sont conformes aux dispositions du chapitre V de la division 221, ou bien aux dispositions du chapitre 14 de la division 242.

II. - Au-delà de 300 de jauge brute, les navires sont conformes aux dispositions de la division 242.