Chapitre 229-IV : Installations de radiocommunications (Article 229-IV.01)

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

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Article 229-IV.01
Version en vigueur depuis le 12/07/2007Version en vigueur depuis le 12 juillet 2007
Création Arrêté du 18 juin 2007 - art. 2, v. init.
Prescriptions applicables
Il est fait application des prescriptions pertinentes de la division 219 du présent règlement.

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