Arrêté du 30 octobre 1981 relatif aux conditions d’emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 30/11/1981Version en vigueur depuis le 30 novembre 1981

    Le directeur général de la santé et des hôpitaux, et le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.