Arrêté du 13 mars 1979 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat, pour y aménager des logements en accession à la propriété.

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Annexe VIII

    Version en vigueur depuis le 04/03/1981Version en vigueur depuis le 04 mars 1981

    Modifié par Arrêté 1981-02-20 art. 4 JORF 4 mars 1981

    Le coefficient f dépend du coût des travaux d'aménagement des abords du ou des bâtiments, curetages, plantations, mobilier urbain, etc. (à l'exclusion des travaux de terrassement, de réalisation de voirie, d'aménagement d'aires de stationnement au sol et de pose de réseaux) :

    f = 1,325 B / tv

    B représente le coût des travaux d'aménagements réalisés sur les espaces à usage non privatif des logements ;

    f a pour limite supérieure 0,040.