Arrêté du 13 mars 1979 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat, pour y aménager des logements en accession à la propriété.

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  • Annexe VII

    Version en vigueur depuis le 04/03/1984Version en vigueur depuis le 04 mars 1984

    Modifié par Arrêté 1981-02-20 art. 3 JORF 4 mars 1981

    Le coefficient e dépend du surcoût éventuel de l'opération lié à l'existence d'éléments architecturaux.

    Par élément architectural, il faut entendre en particulier, tout élément décoratif ou de structure visible sur une façade, une toiture ou une couverture : balcons, sculptures, bandeaux saillants, linteaux et lucarnes.

    e - 1,325 A / tv

    A est la valeur du surcoût ;

    e a pour limite supérieure 0,050.