Arrêté du 13 mars 1979 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat, pour y aménager des logements en accession à la propriété.

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  • Annexe IV

    Version en vigueur depuis le 02/10/1993Version en vigueur depuis le 02 octobre 1993

    Modifié par Arrêté 1993-09-20 art. 2 JORF 2 octobre 1993

    Les valeurs d'application de a sont les suivantes :

    a = 2,30 en zone I ;

    a = 1,40 en zone II ;

    a = 1,00 en zone III.

    Les valeurs d'application de b sont les suivantes :

    b = 1,15 en zone I ;

    b = 1,10 en zone II ;

    b = 1,00 en zone III.

    La zone I comprend l'agglomération de Paris, les zones d'urbanisation et les villes nouvelles de la région d'Ile-de-France.

    La zone II comprend le reste de la région d'Ile-de-France :

    Les agglomérations ou communautés urbaines de plus de 100.000 habitants au dernier recensement connu ;

    Les zones d'urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d'Ile-de-France ;

    Les îles non reliées au continent par voie routière ;

    Les cantons suivants du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis et Nanteuil-le-Haudoin.

    La zone III comprend le reste du territoire national à l'exclusion des départements d'outre-mer.