Arrêté du 4 novembre 1975 portant homologation des règlements particuliers de marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Annexe art. 40

    Version en vigueur depuis le 26/01/1976Version en vigueur depuis le 26 janvier 1976

    Le commissionnaire agréé a la faculté de ne demander qu'une seule commission, soit à l'achat, soit à la vente, pour les opérations suivantes :

    a) Clôture d'une position sur une époque et réouverture simultanée de cette position, pour une même quantité, sur la même époque (acheté-vendu) ;

    b) Clôture d'une position sur une époque et réouverture simultanée de cette position, pour une même quantité, sur une époque différente (report) ;

    c) Opérations ouvertes et fermées le même jour (Day Trade).