Arrêté du 4 novembre 1975 portant homologation des règlements particuliers de marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Annexe art. 14

    Version en vigueur depuis le 10/04/1982Version en vigueur depuis le 10 avril 1982

    Du fait de son agrément et indépendamment de toutes obligations particulières qui lui seraient imposées par le comité technique, l'entrepositaire prend l'engagement de :

    Faciliter la reconnaissance des marchandises par les commissionnaires agréés arrêteurs ;

    Prêter son concours aux échantillonnages effectués sur ordre du comité technique et respecter l'identité et le conditionnement des marchandises acceptées par les experts ;

    Tenir à jour une comptabilité spéciale des stocks de cacaos du marché à terme de Paris et adresser au comité technique tous les renseignements qui lui sont nécessaires.