Arrêté du 4 novembre 1975 portant homologation des règlements particuliers de marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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    • Annexe art. 2

      Version en vigueur depuis le 26/01/1976Version en vigueur depuis le 26 janvier 1976

      Le comité technique, prévu à l'article 33 du règlement général est composé de douze membres nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris selon la répartition suivante :

      a) Six représentants de la compagnie des commissionnaires agréés sur proposition du conseil de direction de celle-ci ;

      b) Six représentants des professionnels membres des diverses sections de l'A.F.C.C. (Association française du commerce de cacao), et désignés par celle-ci.

      Chaque membre du comité technique a un suppléant : il est nommé en même temps et dans les mêmes conditions que le titulaire.

      En cas d'absence d'un membre titulaire et de son suppléant, un autre suppléant de leur catégorie peut être appelé à siéger.

    • Annexe art. 3

      Version en vigueur depuis le 26/01/1976Version en vigueur depuis le 26 janvier 1976

      Le renouvellement des membres du comité technique et de leurs suppléants s'effectue par tiers tous les ans. Pour les deux premières années, les renouvellements sont déterminés par tirage au sort. Le mandat des membres sortant est renouvelable.

      Les groupements doivent avoir procédé, au plus tard le 30 novembre de chaque année, à la désignation de leurs représentants pour les mandats arrivant à expiration le 31 décembre.

    • Annexe art. 4

      Version en vigueur depuis le 26/01/1976Version en vigueur depuis le 26 janvier 1976

      Pour délibérer valablement, le comité technique doit réunir au moins les deux tiers (2/3) de ses membres.

      Les délibérations du comité technique sont adoptées dans les conditions prévues à l'article 36 (alinéa 4) du règlement général des marchés.

      Toutes les décisions du comité technique sont immédiatement affichées dans les salles de cotation.

    • Annexe art. 5

      Version en vigueur depuis le 26/01/1976Version en vigueur depuis le 26 janvier 1976

      Pour veiller au bon fonctionnement des opérations pendant les séances de bourse et, en particulier, pour la fixation des cours d'appels de marges, la surveillance des cotes, le règlement de toute contestation concernant les offres et les demandes pouvant survenir pendant les séances, le comité technique donne une délégation de pouvoirs à l'une des personnes figurant sur une liste établie par ses soins chaque année et révisable en cours d'année. Le président du comité technique désigne le délégué de semaine et, le cas échéant, son remplaçant.