Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Version en vigueur au 27/05/2026Version en vigueur au 27 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

    • ANNEXE I

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 10


      Altitude

      L'altitude d'un bâtiment est celle de sa porte d'accès principale.


      Baie

      Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l'éclairage, au passage à l'aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.

      Coefficient de performance (COP)

      Rapport de la puissance calorifique à la puissance absorbée effective de l'appareil. Les coefficients de performance calculés conformément à la norme NF EN 14511 : 2013 sont réputés satisfaire cette définition.


      Eclairage général

      L'éclairage général est un éclairage uniforme d'un espace sans tenir compte des nécessités particulières en certains lieux déterminés.


      Eclairement moyen à maintenir

      Niveau d'éclairement, noté en lux (lx), en dessous duquel il convient que l'éclairement moyen sur la surface considérée ne descende pas. C'est l'éclairement moyen au moment où il convient d'effectuer la maintenance. La norme NF EN 12464-1 "Éclairage des lieux de travail" fournit les valeurs d'éclairement moyen à maintenir recommandées sur les zones de travail.

      Rendement énergétique en mode froid (EER)

      Rapport de la puissance frigorifique totale à la puissance absorbée effective de l'appareil. Les rendements énergétiques calculés conformément à la norme NF EN 14511 : 2013 sont réputés satisfaire cette définition.


      Entrée d'air

      C'est un orifice calibré pratiqué dans une fenêtre, une porte-fenêtre ou dans une paroi du bâtiment.


      Fermeture

      A l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, les rideaux de magasin de vente, tout dispositif mobile, communément appelé volet, persienne ou jalousie, servant à fermer de l'extérieur l'accès à une fenêtre, une porte-fenêtre ou une porte, est une fermeture.


      Gaz rare

      L'argon, le xénon et le krypton sont les trois gaz rares utilisés dans le bâtiment, et plus particulièrement dans certains vitrages, pour leurs propriétés plus isolantes que l'air.


      Isolant thermique

      Produit, généralement très léger et épais, limitant le flux de chaleur qui le traverse dans une paroi soumise à une différence de température entre ses deux faces (par exemple : laine minérale, polystyrène expansé, polyuréthanne expansé, liège, perlite, verre cellulaire, fibres végétales ou animales).


      Local

      Un local est un volume totalement séparé de l'extérieur ou d'autres volumes par des parois horizontales et verticales, fixes ou mobiles.


      Local chauffé

      Un local est dit chauffé lorsque sa température normale en période d'occupation est supérieure à 12 °C.


      Module d'une entrée d'air

      Le module d'une entrée d'air correspond au débit passant par cette entrée d'air, exprimé en m³/h, pour une différence conventionnelle de pression de 20 Pa.

      Paramètre d'occupation

      Un paramètre d'occupation est un paramètre mesurable ou un ensemble de paramètres mesurables qui sont supposés être représentatifs des besoins de ventilation, par exemple le niveau d'humidité relative (HR), de dioxyde de carbone (CO2), de composés organiques volatils (COV) ou d'autres gaz, la détection de présence, de mouvement ou d'occupation par la chaleur corporelle infrarouge ou la réflexion d'ondes ultrasons, les signaux électriques provenant du déclenchement manuel de l'éclairage ou d'équipements.


      Paroi verticale ou horizontale

      Une paroi est dite verticale lorsque l'angle de cette paroi avec le plan horizontal est égal ou supérieur à 60 degrés, elle est dite horizontale lorsque cet angle est inférieur à 60 degrés.


      Paroi transparente ou translucide

      Une paroi est dite transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineux (hors protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur à 0,05. Dans le cas contraire, elle est dite opaque.


      Paroi vitrée anti-effraction

      Une paroi est dite anti-effraction si elle répond aux caractéristiques décrites dans le projet de norme européenne ENV 1627 pour les classes 4, 5 et 6.


      Paroi vitrée antiballes

      Une paroi est dite antiballes si elle répond aux caractéristiques décrites dans la norme EN 1522 pour les classes FB5 et supérieures.


      Plancher bas

      Un plancher bas est une paroi horizontale dont seule la face supérieure donne sur un local chauffé.


      Plancher haut

      Un plancher haut est une paroi horizontale dont seule la face inférieure donne sur un local chauffé.

      Un plancher sous comble non aménagé ou une toiture-terrasse sont par exemple des planchers hauts.

      Système de refroidissement

      Un système de refroidissement est un équipement de production de froid par machine thermodynamique associé à des émetteurs de froid destiné au confort des personnes (climatiseur monobloc, Split system...)

      Puissance absorbée effective

      Puissance électrique moyenne absorbée par l'appareil pendant un intervalle de temps défini, exprimé en watt et composée de :

      -la puissance absorbée pour le fonctionnement du compresseur et toute puissance absorbée par le dégivrage ;

      -la puissance absorbée par tous les dispositifs de commande et de sécurité de l'appareil ;

      -la quote-part de puissance des dispositifs (par exemple : ventilateurs, pompes) assurant la circulation des fluides caloporteurs à l'intérieur de l'appareil.

      Puissance calorifique et puissance frigorifique totale

      Quantité de chaleur cédée par le fluide caloporteur à un appareil, par unité de temps, exprimée en watt. La chaleur prélevée à un échangeur thermique intérieur pour le dégivrage doit être prise en compte.

      Régulation par horloge

      Une régulation par horloge est une interface homme-machine comprenant une horloge (régulée en fonction de la période du jour) destinée à réguler la vitesse du ventilateur ou le débit de l'unité de ventilation, comprenant au moins sept réglages quotidiens manuels du débit ajustable pour au moins deux périodes de réduction de puissance, c'est-à-dire les périodes au cours desquelles un débit réduit ou nul s'applique.


      Toiture-pente

      On appelle toiture-pente les toitures dont la pente est comprise entre 15 % et 60 degrés.


      Toiture-terrasse

      On appelle toiture-terrasse les toitures dont la pente est inférieure à 15 %.


      Verre peu émissif

      Sont considérés comme verres peu émissifs tous les verres présentant une émissivité normale n inférieure à 0,20.


      Vitrine

      Une vitrine est une paroi vitrée réservée uniquement à l'exposition d'objets, de produits ou de prestations destinés à la vente ou à la location.

      Volume chauffé

      Le volume chauffé est un volume fermé chauffé à une température supérieure à 12° C en période d'occupation. Un volume disposant d'un émetteur de chauffage est également considéré comme chauffé.

    • ANNEXE II

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 10

      Définition

      La résistance thermique R d'une paroi est l'inverse du flux thermique à travers 1 mètre carré de paroi pour une différence de température de 1 kelvin entre les deux faces de la paroi. Elle s'exprime en m2.K/W et elle est fonction des caractéristiques géométriques et thermiques des matériaux constituants la paroi.

      Calcul

      La résistance thermique d'une paroi isolée est obtenue en ajoutant la résistance thermique de la paroi existante et celle de l'isolant mis en place.

      Lorsque la paroi existante est composée de plusieurs couches de matériaux, en particulier lorsqu'elle comporte déjà une couche existante de matériau isolant, la résistance thermique de cette paroi est égale à la somme des résistances des matériaux qui la composent.

      Les règles Th-bât définissent le mode de calcul des résistances thermiques des produits et des parois.

      Valeurs par défaut

      En l'absence de valeurs connues, les valeurs de résistance thermique données dans les tableaux suivants peuvent être utilisés pour le calcul de la résistance thermique de la paroi existante. Les valeurs par défaut données par les règles Th-U et Th-bât peuvent également être utilisée pour calculer la résistance de la paroi existante.

      A. - Murs en briques

      A-1. Briques pleines

      a. Murs simples

      Épaisseur du mur en cm

      9 à 15

      15 à 22,5

      22,5 à 34

      supérieure à 34

      R en m2.K/W

      0,09

      0,16

      0,23

      0,33

      b. Murs doubles avec lame d'air

      Épaisseur du mur en cm

      20 à 25

      25 à 30

      30 à 35

      supérieure à 35

      R en m2.K/W

      0,33

      0,37

      0,43

      0,48

      A-2. Briques creuses

      Épaisseur du mur en cm

      15 à 20

      20 à 25

      25 à 30

      supérieure à 30

      R en m2.K/W

      0,30

      0,35

      0,42

      0,44

      B. - Murs en béton

      B-1. En blocs pleins ou en béton banché

      Épaisseur du mur en cm

      15 à 20

      20 à 25

      25 à 30

      supérieure à 30

      R en m2.K/W

      0,10

      0,12

      0,15

      0,18

      B-2. En blocs creux

      Épaisseur du mur en cm

      20 à 25

      supérieure à 25

      R en m2.K/W

      0,19

      0,22

      C. - Isolation existante

      La résistance R en m2.K/W s'obtient en multipliant l'épaisseur, en centimètres, par :

      0,33 pour les mousses de polyuréthanne ou polystyrène extrudé,

      Pour les isolants bio-sourcés, les valeurs de résistance thermique correspondent à l'inverse de la valeur de conductivité thermique en W/ (m. K) présente en annexe IX de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé.

      0,25 pour les autres isolants thermiques (laine minérale, polystyrène expansé, verre cellulaire, etc.).

    • ANNEXE III

      Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

      Modifié par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 10

      La performance de l'ensemble composé d'une fenêtre et de sa fermeture est caractérisée par le coefficient U moyen jour-nuit, défini comme suivant :

      Ujn = Uw + Uws/2

      Uw est le coefficient de la paroi vitrée nue, en W/(m2.K)

      Uws est le coefficient de la paroi vitrée avec fermeture, en W/(m2.K), donnée par la relation :

      Uws=1/(1/Uw + ΔR)

      Avec ΔR la résistance thermique additionnelle, en m2.K/W, apportée par la fermeture.

      Lorsque le rôle de la fermeture est pris en compte, l'exigence de l'article 7 s'exprime donc en Ujn plutôt qu'en Uw.

      A défaut de valeur fournies par le fabricant, les valeurs de ΔR du tableau suivant peuvent être utilisées :

      FERMETURES

      TYPE

      ΔR

      Jalousie accordéon, fermeture à lames orientables, y compris les vénitiens extérieurs tout métal, volets battants ou persiennes avec ajours fixes

      A

      0,08

      Fermeture sans ajours en position déployée, volets roulants Alu

      B

      0,14

      Volet roulant PVC (e ≤ 12 mm), persienne coulissante ou volet battant PVC, volet battant bois, (e ≤ 22 mm)

      C

      0,19

      Persienne coulissante PVC et volet battant bois, (e > 2 mm) - Volet roulant PVC (e > 2 mm)

      D

      0,25