Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Version en vigueur au 27/05/2026Version en vigueur au 27 mai 2026

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  • Article 28

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 5

    Pour les chauffe-eau électriques à accumulation installés ou remplacés, les pertes maximales Qpr exprimées en kWh par 24 heures au sens de la norme NF-EN 60 379 sont les suivantes :

    Chauffe-eau de V inférieur à 75 litres :

    0,147 4 + 0,071 9 V2/3 ;

    Chauffe-eau horizontal de V supérieur ou égal à 75 litres :

    0,75 + 0,008 V ;

    Chauffe-eau vertical de V supérieur ou égal à 75 litres :

    0,22 + 0,057 V 2/3.

    Où V est la capacité de stockage du ballon en litres.

    Ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer pour les bâtiments achevés depuis moins de 15 ans par rapport à la date des travaux d'installation ou de remplacement de l'équipement visé.

  • Article 29

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 5

    Les accumulateurs gaz et les chauffe-bains installés ou remplacés doivent avoir des performances thermiques au moins égales aux normes européennes : EN 89 pour les accumulateurs gaz et EN 26 pour les chauffe-bains à production instantanée.