Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 85

    Version en vigueur depuis le 20/12/2005Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005

    I. - Paragraphe modificateur.

    II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2006.

  • Article 86

    Version en vigueur depuis le 20/12/2005Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005

    I. à III. - Paragraphes modificateurs.

    IV. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er juillet 2006 pour les enfants nés ou adoptés à compter de cette date, ainsi que pour les enfants nés avant cette date alors que leur date de naissance présumée était postérieure au 30 juin 2006.

  • Article 87

    Version en vigueur depuis le 20/12/2005Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005

    I. à X. - Paragraphes modificateurs.

    XI. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er mai 2006 pour toute demande déposée à compter de cette date.

    Les personnes qui bénéficient de l'allocation de présence parentale en vertu de la réglementation applicable avant cette date continuent à en bénéficier jusqu'à son terme.

  • Article 88

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes
  • Article 89

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes
  • Article 90

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes
  • Article 91

    Version en vigueur depuis le 20/12/2005Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005

    Pour l'année 2006, les objectifs de dépenses de la branche famille sont fixés :

    1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 53,3 milliards d'euros ;

    2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 52,8 milliards d'euros.