Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 74

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 75

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 76

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 77

    Version en vigueur depuis le 20/12/2005Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005

    I., II. - Paragraphes modificateurs.

    III. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2006.

  • Article 78

    Version en vigueur depuis le 20/12/2005Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005

    Pour l'année 2006, les objectifs de dépenses de la branche vieillesse sont fixés :

    1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 161,0 milliards d'euros ;

    2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 83,1 milliards d'euros.

  • Article 79

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 80

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes