Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/12/2005Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005

    Au titre de l'année 2005, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :

    1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

    (En milliards d'euros)

    PRÉVISIONS de recettes

    OBJECTIFS de dépenses

    SOLDE

    Maladie

    140,3

    149,7

    - 9,4

    Vieillesse

    153,1

    155,2

    - 2,1

    Famille

    50,2

    51,2

    - 1,0

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    10,3

    10,7

    - 0,4

    Toutes branches (hors transferts entre branches)

    349,2

    362,1

    - 12,9

    2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de la sécurité sociale :

    (En milliards d'euros)

    PRÉVISIONS de recettes

    OBJECTIFS de dépenses

    SOLDE

    Maladie

    120,6

    128,8

    - 8,3

    Vieillesse

    78,2

    80,1

    - 2,0

    Famille

    49,7

    50,8

    - 1,1

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    9,0

    9,5

    - 0,5

    Toutes branches (hors transferts entre branches)

    252,6

    264,5

    - 11,9

    3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

    (En milliards d'euros)

    PRÉVISIONS de recettes

    PRÉVISIONS de charges

    SOLDE

    Fonds de solidarité vieillesse

    12,5

    14,6

    - 2,0

    Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

    13,7

    15,4

    - 1,7

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    0,5

    0,5

    0,0

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 20/12/2005Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005

    I. - Au titre de l'année 2005, l'objectif d'amortissement rectifié de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 2,4 milliards d'euros.

    II. - Au titre de l'année 2005, les prévisions rectifiées des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à 1,5 milliard d'euros.