Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Version en vigueur au 13/08/2026Version en vigueur au 13 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 05/04/2018Version en vigueur depuis le 05 avril 2018

    Modifié par Arrêté du 21 mars 2018 - art. 1

    Les formations dispensées par l'Ecole nationale des sciences géographiques comprennent :

    - les formations de techniciens supérieurs ;

    - les formations d'ingénieurs ;

    - les formations qui conduisent à la délivrance de licences ;

    - les formations qui conduisent à la délivrance de masters ;

    - les formations qui conduisent à la délivrance de mastères spécialisés ;

    - les formations qui conduisent à la délivrance de certificats de spécialité ou de tout autre titre prévu par le règlement intérieur de l'école ;

    - la formation professionnelle continue, qui s'adresse aux agents du secteur public ou privé ainsi qu'aux élèves ou personnes qualifiées pour en suivre les enseignements.

    Certaines de ces formations peuvent être organisées en collaboration avec d'autres établissements d'enseignement.