Décret n°2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Radio France, France 2, France 3 et France 5 et portant abrogation des cahiers des charges des sociétés provisoirement dénommées " La Chaîne d'information continue " et " La Chaîne de rediffusion ".

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  • Article 40

    Version en vigueur depuis le 29/05/2005Version en vigueur depuis le 29 mai 2005

    Le décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée " La Chaîne d'information continue " et le décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée " La Chaîne de rediffusion " sont abrogés.

  • Article 41

    Version en vigueur depuis le 29/05/2005Version en vigueur depuis le 29 mai 2005

    Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.