Décret n°2004-890 du 26 août 2004 portant diverses dispositions relatives au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs, aux régimes des travailleurs indépendants, aux relations financières entre le régime général de sécurité sociale des salariés et le régime des salariés agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 29/08/2004Version en vigueur depuis le 29 août 2004

    I. - Paragraphe modificateur.

    II. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'exercice 2004.

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes