Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 “ abattage d'animaux ”

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  • Article 35

    Version en vigueur depuis le 19/06/2004Version en vigueur depuis le 19 juin 2004

    Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé.

  • Article 36

    Version en vigueur depuis le 19/06/2004Version en vigueur depuis le 19 juin 2004

    L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.