Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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    • Annexe I

      Version en vigueur depuis le 24/10/2025Version en vigueur depuis le 24 octobre 2025

      Modifié par Arrêté du 5 septembre 2025 - art.

      NORMES FRANÇAISES HOMOLOGUÉES


      NF U 42-001-1 (octobre 2011). Engrais.-Dénominations et spécifications.-Partie 1 : engrais minéraux.

      NF U 42-001-1/ A1 (août 2019). Engrais.-Dénominations et spécifications.-Partie 1 : engrais minéraux.

      NF U 42-001-2 (octobre 2020). Engrais.-Dénominations et spécifications.-Partie 2 : engrais organiques.

      NF U 42-001-2/ A1 (2022). Engrais.-Dénominations et spécifications.-Partie 2 : engrais organiques

      NF U 42-001-3 (novembre 2020). Engrais.-Dénominations et spécifications.-Partie 3 : engrais organo-minéraux.

      NF U 42-002-1 (novembre 1990). Engrais-Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) destinés à être apportés au sol-Partie 1 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) chimique (s) exclusivement minérale (s). Dénominations et spécifications.

      NF U 42-002-2 (juin 1992). Engrais-Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) destinés à être apportés au sol-Partie 2 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) organique (s). Dénominations et spécifications.

      NF U 42-003-1 (novembre 1990). Engrais-Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) pour pulvérisation foliaire. Partie 1 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) chimique (s) exclusivement minérale (s). Dénominations et spécifications.

      NF U 42-003-2 (juin 1992). Engrais-Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) pour pulvérisation foliaire. Partie 2 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) organique (s). Dénominations et spécifications.

      NF U 42-004 (juillet 2008). Engrais-Engrais pour solutions nutritives minérales.-Dénominations et spécifications.

      NF U 42-005 (octobre 1994). Engrais-Acides minéraux pour ajustement du pH des solutions nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004.-Dénominations et spécifications.

      NF U 42-006 (octobre 1994). Engrais-Produits alcalinisants pour ajustement du pH des solutions nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004.-Dénominations et spécifications.

      NF U 44-001 (août 2017). Amendements minéraux basiques.-Exigences et spécifications techniques.

      NF U 44-001/ A1 (2024). Amendements minéraux basiques.-Exigences et spécifications techniques.

      NF U 44-003 (juillet 2015). Amendements Basiques contenant des matières d'intérêt agronomiques issues du traitement biologique des eaux.

      NF U 44-051 (avril 2006). Amendements organiques.-Dénominations, spécifications et marquage.

      NF U 44-051/ A1 (décembre 2010). Amendements organiques.-Dénominations, spécifications et marquage.

      NF U 44-051/ A2 (mars 2018). Amendements organiques.-Dénominations, spécifications et marquage.

      NF U 44-051/ A3 (août 2019). Amendements organiques.-Dénominations, spécifications et marquage.

      NF U 44-095 (mai 2002). Amendements organiques-Composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux.

      NF U 44-095/ A1 (octobre 2008). Amendements organiques-Composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux.

      NF U 44-203 (mars 2012). Matière fertilisante ayant des caractéristiques mixtes-Amendements minéraux basiques.-Engrais.-Dénominations et spécifications.

      NF U 44-203/ A1 (mars 2020). Matière fertilisante ayant des caractéristiques mixtes-Amendements minéraux basiques.-Engrais.-Dénominations et spécifications.

      NF U 44-204 (mai 2015). Matière fertilisante avec additif agronomique.-Dénominations et spécifications.

      NF U 44-204/ A1 (2024). Matière fertilisante avec additif agronomique.-Dénominations et spécifications.

      NF U 44-295 (août 2017). Matière fertilisante ayant des caractéristiques mixtes-Amendement organique-Engrais-Composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux ayant une teneur en P 2 O 5 supérieure ou égale à 3 %.

      NF U 44-551 (mai 2002). Supports de culture.-Dénominations, spécifications, marquage.

      NF U 44-551/ A1 (février 2004). Supports de culture.-Dénominations, spécifications, marquage.

      NF U 44-551/ A3 (janvier 2008). Supports de culture.-Dénominations, spécifications, marquage.

      NF U 44-551/ A4 (décembre 2009). Supports de culture.-Dénominations, spécifications, marquage.

      Les dates indiquées entre parenthèses correspondent aux dates de prise d'effet de l'homologation des normes par l'AFNOR.


      Les dates indiquées entre parenthèses correspondent aux dates de prise d'effet de l'homologation des normes par l'AFNOR.



    • Article Annexe II

      Version en vigueur du 10/10/2003 au 25/12/2015Version en vigueur du 10 octobre 2003 au 25 décembre 2015

      Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 5

      1. La demande de reconnaissance de cette norme ou de cette règle technique doit être introduite par le fabricant, importateur ou distributeur concerné auprès de l'Association française de normalisation (AFNOR, direction normes et stratégies, service affaires générales).

      Le dossier de demande de reconnaissance doit comporter les éléments d'information suivants :

      - éléments d'identification du demandeur, du fabricant et du produit fini (nom commercial) ;

      - références précises de la norme ou de la règle technique appliquée pour fabriquer le produit, accompagnées, le cas échéant, des éléments relatifs à la notification de cette norme ou de cette règle technique à la Commission européenne (effectuée en application de la directive 98/34/CE modifiée) ;

      - texte de la norme ou de la réglementation appliquée par le fabricant ;

      - références et description des méthodes permettant de vérifier la conformité du produit à cette norme ou à cette règle technique ;

      - éléments d'information sur les matières premières utilisées, les effets revendiqués, les conditions et précautions d'emploi du produit ;

      - toute autre information en la possession de l'opérateur, utile à l'appréciation de sa demande.

      2. Le délégué interministériel aux normes statue sur la demande de reconnaissance dans les trois mois suivant la réception du dossier complet fourni à l'appui de celle-ci. Il prend sa décision au vu d'un rapport de présentation établi par l'AFNOR. Cette décision fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

      Si la décision du délégué interministériel aux normes porte reconnaissance du fait que la norme ou la règle technique en cause permet de garantir un niveau de sécurité et d'efficacité équivalant à celui qu'apporte la norme française d'application obligatoire, tout produit conforme à cette norme ou règle technique peut être mis sur le marché français.

      3. Les références de la norme ou de la règle technique reconnue par le délégué interministériel aux normes sont intégrées dans l'annexe d'un projet d'arrêté modifiant l'arrêté initial portant mise en application obligatoire de normes pour être utilisables, le cas échéant, aux lieu et place des normes déjà publiées.