Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

Version en vigueur au 22/05/2026Version en vigueur au 22 mai 2026

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  • Article 30

    Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

    Jusqu'à la première élection des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine ainsi que des représentants du personnel, le conseil d'administration siège valablement sans ces membres élus. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.

  • Article 31

    Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

    Jusqu'à la nomination du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet, le directeur du musée national Guimet en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.

  • Article 32

    Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

    A titre transitoire et par dérogation au 5° de l'article 20, le budget primitif de l'exercice 2004 est arrêté par décision conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.

  • Article 33

    Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

    Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004.