Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)

Version en vigueur au 10/08/2026Version en vigueur au 10 août 2026

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  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/08/2004Version en vigueur depuis le 11 août 2004

    I., II., IV. - (Paragraphes modificateurs)

    III. - Les programmes régionaux de santé mentionnés à l'article L. 1411-3-3 du même code dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente loi et en cours à cette date ainsi que les schémas régionaux d'éducation pour la santé sont poursuivis jusqu'à leur terme.

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes