L'étiquetage répond aux exigences définies à l'annexe I de la directive 1999/94/CE du 13 décembre 1999.

L'étiquetage doit :

- être conforme aux modèles de présentation standardisés joints en appendice, format A 4 (297 millimètres x 210 millimètres), pour les voitures particulières monocarburant (essence, Diesel, GPL ou gaz naturel) ou bicarburant (essence/GPL ou essence/GNVL ;

- comporter les indications suivantes :

- le titre standard : "Consommation de carburant et émissions de CO2, information en application de la directive 1999/94/CE" ;

- l'identification du véhicule : indication de la marque, de l'appellation commerciale du modèle, de la version (ou désignation administrative du type, CNIT) et de l'énergie.

Le cas échéant, les principales caractéristiques du modèle peuvent aussi y figurer (puissance administrative, type de boîte de vitesses, puissance du moteur ...) ;

- l'indication des valeurs de consommation de carburant et d'émissions de dioxyde de carbone et leurs unités de mesure :

Pour les véhicules monocarburant :

- consommation mixte : l/100 km ;

- consommation urbaine : l/100 km ;

- consommation extra-urbaine : l/100 km ;

- émissions de CO2 : g/km.

Pour les véhicules bicarburation :

- consommation mixte GPL (ou gaz naturel (*) : l/100 km ;

- consommation urbaine GPL (ou gaz naturel (*) : l/100 km ;

- consommation extra-urbaine GPL (ou gaz naturel (*) : l/100 km ;

- émissions de CO2 GPL (ou gaz naturel) : g/km ;

- consommation mixte essence : l/100 km ;

- consommation urbaine essence : l/100 km ;

- consommation extra-urbaine essence : l/100 km ;

- émissions de CO2 essence : g/km.

Les valeurs d'émissions de CO2 sont exprimées en valeurs entières en grammes par kilomètre (g/km). Les valeurs de consommation de carburant sont exprimées avec une seule décimale, en litre aux 100 kilomètres (l/100 km) ;

- l'indication de la classe d'émissions de dioxyde de carbone (CO2). La classification de A à G est définie de la façon suivante selon les émissions de CO2 du véhicule :

- classe A : émissions inférieures ou égales à 100 g/km ;

- classe B : émissions comprises entre 101 et 120 g/km ;

- classe C : émissions comprises entre 121 et 140 g/km ;

- classe D : émissions comprises entre 141 et 160 g/km ;

- classe E : émissions comprises entre 161 et 200 g/km ;

- classe F : émissions comprises entre 201 et 250 g/km ;

- classe G : émissions supérieures à 250 g/km ;

- le texte standard relatif à la disponibilité du guide de la consommation :

"Les informations sur les consommations de carburant et les émissions de CO2 de tous les modèles de voitures particulières neuves, contenues dans le guide de l'ADEME, peuvent être obtenues gratuitement dans tous les points de vente et auprès de l'ADEME et consultées sur le site internet : www.ademe.fr" ;

- les textes standards suivants :

"La consommation de carburant et les émissions de CO2 d'un véhicule sont fonction non seulement de son rendement énergétique, mais également du comportement au volant et d'autres facteurs non techniques."

"Le CO2 est le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement planétaire."

(*) En m3/100 km pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel.

Appendice 1 (Appendices non reproduits, voir JO)

Plan technique de l'étiquette "énergie des voitures particulières"

Appendice 2

Normes graphiques de l'étiquette "énergie des voitures particulières"

Appendice 3

Modèle d'étiquette pour les véhicules monocarburant

Appendice 4

Modèle d'étiquette pour les véhicules bicarburants

Les affiches ou les autres modes d'affichage répondent aux exigences définies à l'annexe III de la directive 1999/94/CE, modifiée par la directive 2003/73/CE de la Commission du 24 juillet 2003.

Les informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de dioxyde de carbone sont regroupées par marque et par type d'énergie et les types de véhicules sont classés par ordre croissant des valeurs d'émissions de dioxyde de carbone.

Pour chaque type, variante et version de véhicule sont indiquées l'appellation commerciale du modèle, la désignation de type (CNIT), la valeur des émissions de dioxyde de carbone, la valeur mixte de consommation de carburant et, le cas échéant, les principales caractéristiques techniques.

Les valeurs d'émissions de CO2 sont exprimées en valeurs entières en grammes par kilomètre (g/km). Les valeurs de consommation sont exprimées avec une seule décimale, en litres aux cent kilomètres (1/100 km) (a).

(a) En m3/100 km pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel.

Dans le cas d'un affichage par écran électronique, celui-ci doit être disposé de manière à attirer au moins autant l'attention des consommateurs que ne l'aurait fait un affichage traditionnel.

L'affiche ou les autres modes d'affichage comportent aussi la classification des émissions de CO2 des modèles de voitures particulières, telle que définie à l'annexe I du présent arrêté.

Le guide répond aux exigences définies à l'annexe II de la directive 1999/94/CE du 13 décembre 1999.

1. Les informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de dioxyde de carbone sont regroupées par marques (classées par ordre alphabétique), par type d'énergie et par ordre croissant de valeurs d'émissions de dioxyde de carbone.

Pour chaque type, variante et version de véhicule sont indiquées la désignation commerciale du modèle, la désignation de type (CNIT), les trois valeurs de consommation de carburant, la valeur d'émissions de dioxyde de carbone et les caractéristiques techniques telles que puissance administrative, puissance réelle du moteur et type de boîte de vitesses.

2. La liste des dix modèles les moins émetteurs d'émissions de dioxyde de carbone est établie pour chaque type d'énergie (essence et diesel). Sont regroupées et considérées comme un modèle unique les versions d'un véhicule d'une marque déterminée, ayant la même appellation commerciale, générique, la même valeur d'émissions de CO2, les mêmes valeurs mixtes de consommations de carburant et dont les principales caractéristiques techniques sont identiques (boîte de vitesses, puissance administrative, puissance du moteur).

Les modèles sont classés pour chaque type d'énergie par ordre croissant des valeurs d'émissions de dioxyde de carbone.

Pour chaque modèle sont indiquées l'appellation commerciale, la valeur d'émissions de dioxyde de carbone, la valeur mixte de consommation de carburant, la (ou les) désignation(s) de type (CNIT) et le cas échéant les principales caractéristiques techniques. Si le modèle sélectionné comporte plusieurs versions, les différentes désignations correspondantes du CNIT peuvent figurer en annexe au tableau.

Pour la valeur d'émissions de dioxyde de carbone la plus haute, tous les modèles de toutes marques ayant la même valeur d'émissions sont indiqués dans le tableau.

3. La liste de l'ensemble des modèles de véhicules fonctionnant avec des énergies autres que l'essence et le gazole est établie séparément, pour chaque type d'énergie (GPL monocarburant, GPL bicarburant, gaz naturel), les modèles étant regroupés par marques (classées par ordre alphabétique) et par ordre croissant des valeurs de CO2. Pour les véhicules bicarburant les consommations et émissions de CO2 sont indiquées pour chaque carburant.

4. Les informations générales complémentaires figurant dans le guide, en accord avec les dispositions de la directive, ne visent que les émissions de CO2, les consommations de carburant des voitures particulières et la stratégie communautaire de réduction de ces émissions de gaz à effet de serre.

5. Les valeurs d'émissions de CO2 sont exprimées en valeurs entières en grammes par kilomètre (g/km). Les valeurs de consommation sont exprimées avec une seule décimale, en litres aux cent kilomètres (1/100 km) (a).

(a) En m3/100 km pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel.

6. Le guide indique pour chaque modèle sa classe (de A à G) d'émissions de CO2 telle que définie à l'annexe I du présent arrêté.

Les imprimés utilisés pour la commercialisation et la promotion, y compris les manuels techniques, répondent aux exigences définies à l'annexe IV de la directive 1999/94/CE du 13 décembre 1999.

Dans le cas où un seul modèle de véhicule est concerné et où toutes ses versions ont la même valeur d'émissions de CO2 et la même valeur mixte de consommation de carburant, ne peuvent être mentionnées dans ces imprimés que la valeur d'émissions de CO2 et la valeur mixte de consommation de carburant du modèle.

Dans le cas où plusieurs modèles de véhicules ou un modèle ayant plusieurs versions, d'émissions de CO2 ou de consommations différentes, sont présentés dans ces imprimés, ne peuvent être mentionnées que les valeurs minimum et maximum des émissions CO2 et des consommations mixtes de l'ensemble des modèles ou des versions auxquelles l'imprimé se rapporte.

Dans le cas où les imprimés ne mentionnent que la marque des véhicules et ne font référence à aucun modèle particulier, il n'est pas nécessaire d'y mentionner les émissions de CO2 ni les consommations de carburant.

Les valeurs d'émissions de CO2 sont exprimées en valeurs entières en grammes par kilomètre (g/km). Les valeurs de consommation sont exprimées avec une seule décimale, en litres aux cent kilomètres (1/100 km) (a).

(a) En m3/100 km pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel.

La mention de la classe d'émissions de CO2 (A à G), telle que définie à l'annexe I du présent arrêté, de ou des modèles présentés peut être indiquée sur les imprimés.