Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

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  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 06/06/2006Version en vigueur depuis le 06 juin 2006

    Modifié par Arrêté 2006-05-16 art. 1 III JORF 6 juin 2006

    Schémas non reproduits, consulter le fac-similé.

    Le cercle figurant sur les vignettes contient, selon le cas, la marque d'identification de l'organisme, du fabricant ou du réparateur ; les textes réglementant une catégorie d'instruments peuvent prévoir que cette marque est remplacée par le numéro d'agrément de l'organisme. En cas d'apposition de la vignette par un agent de l'État chargé du contrôle des instruments de mesure, la marque est remplacée par la mention DRIRE inscrite dans un rectangle.