Décret n°2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B, C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 01/03/2013Version en vigueur depuis le 01 mars 2013

    Modifié par Décret n°2013-176 du 27 février 2013 - art. 36 (V)

    Corps de catégorie A

    Attachés de l'emploi et de la formation professionnelle.

    Ingénieurs d'études sanitaires.

    Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.

    Professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles.

    Professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds.

    Professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

    Corps de catégorie B

    Contrôleurs du travail.

    Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

    Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.

    Corps de catégorie C

    Adjoints sanitaires.