Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version en vigueur au 04/08/2026Version en vigueur au 04 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/08/2016Version en vigueur depuis le 15 août 2016

    Modifié par Décret n°2016-1126 du 11 août 2016 - art. 22

    Les agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.

    Ces agents sont recrutés par contrat à durée indéterminée pour répondre aux besoins permanents de l'établissement.

    L'établissement peut également recruter des agents par contrat à durée déterminée, dans les conditions prévues au titre VIII du présent décret.

    Les agents qui exercent des fonctions de direction ou des fonctions spécifiques d'expertise, d'évaluation, de coordination et de contrôle, dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration sur proposition du président, font l'objet de dispositions spéciales prévues au titre IX du présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/04/2002Version en vigueur depuis le 04 avril 2002

    Pour l'exercice de leurs fonctions, les agents de l'établissement sont affectés à une résidence administrative.