Décret n°2001-515 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 16/06/2001Version en vigueur depuis le 16 juin 2001

    CORPS

    POURCENTAGE DE POSTES

    offerts aux concours qui pourront

    être pourvus par la nomination

    de candidats inscrits

    sur la liste complémentaire

    d'admission

    DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER

    de chaque corps fixant la proportion

    des postes offerts respectivement

    aux concours externe et interne

    Catégorie A
    Traducteurs
    300

    Article 8 du décret n° 98-186 du 19 mars 1998 susvisé :

    Concours externe : 50 % minimum ;

    Concours interne : 50 % maximum.

    Ingénieurs économistes de la construction
    300

    Article 6 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 susvisé :

    Concours externe : 50 % minimum ;

    Concours interne : 50 % maximum.

    Conseiller technique de service social
    300Article 4 du décret n° 91-784 du 1er août 1991 susvisé.
    Catégorie B
    Secrétaires administratifs
    300

    Article 5-II du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé :

    Concours externe : 40 % minimum ;

    Concours interne : 40 % minimum.

    Assistants de service social 300

    Article 4 du décret n° 91-783 du 1er août 1991 susvisé :

    Concours externe : 2/3 ;

    Concours interne : 1/3.

    Dessinateurs projeteurs 300

    Article 11 du décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 susvisé :

    Concours externe : 40 % minimum ;

    Concours interne : 40 % minimum.

    Catégorie C
    Adjoints administratifs 300

    Article 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé :

    Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

    Agents administratifs 300

    Concours unique prévu à l'article 4 du décret n° 90-712 du

    1er août 1990 susvisé.

    Agents des services techniques 300

    Article 3 du décret n° 90-715 du 1er août 1990 susvisé :

    Concours : 4/5 minimum ;

    Examen professionnel : 1/5 maximum.

    Dessinateurs 300

    Concours unique prévu à l'article 3 du décret n° 61-1145 du

    13 octobre 1961 susvisé.

    Maîtres ouvriers 300

    Article 13 du décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé :

    Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

    Ouvriers professionnels 300

    Article 4 du décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé :

    Concours : 4/5 minimum ;

    Examen professionnel : 1/5 maximum.

    Conducteurs d'automobile 300

    Article 6 du décret n° 70-251 du 21 mars 1970 susvisé :

    Examen professionnel ;

    Ordre de priorité institué par l'article 4 dudit décret.