Article 5
Version en vigueur depuis le 06/06/1998Version en vigueur depuis le 06 juin 1998
Les ingénieurs en chef des instruments de mesure sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise, majorée de 2 ans dans la limite
de 3 ans5e échelon :
- après 1 an
5e échelon
Ancienneté acquise, diminuée de 1 an
- avant 1 an
4e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an 6 mois
4e échelon
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Article 6
Version en vigueur depuis le 06/06/1998Version en vigueur depuis le 06 juin 1998
Les ingénieurs en chef promus au grade d'ingénieur général moins de deux ans avant la date de publication du présent décret peuvent demander dans un délai de six mois à reporter la date de leur nomination à la date de publication du présent décret.
Les conditions d'ancienneté de service dans le grade d'ingénieur général s'apprécient, pour les personnels qui ont demandé à bénéficier des dispositions de l'alinéa précédent, à compter de la date à laquelle ils ont initialement été promus au grade d'ingénieur général.
Article 7
Version en vigueur depuis le 06/06/1998Version en vigueur depuis le 06 juin 1998
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités précisées au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
dans le grade
d'ingénieur en chefSITUATION NOUVELLE
dans le grade
d'ingénieur en chef6e échelon
5e échelon
5e échelon :
- après 1 an
5e échelon
- avant 1 an
4e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Les pensions des ingénieurs en chef retraités ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus.Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
a modifié les dispositions suivantes