Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer

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  • ANNEXE I

    Version en vigueur depuis le 17/05/2007Version en vigueur depuis le 17 mai 2007

    Modifié par Décret n°2007-895 du 15 mai 2007 - art. Annexes

    Pointe-à-Pitre - Les Abymes (département de la Guadeloupe) : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est

    - chemin communal dit du collège technique jusqu'à la route de contournement de Pointe-à-Pitre ;

    - route de contournement de Pointe-à-Pitre jusqu'au chemin départemental n° 103 ;

    - chemin départemental n° 103 jusqu'au chemin rural de l'hôpital général ;

    - chemin rural de l'hôpital général jusqu'à la parcelle section CK n° 100 ;

    - parcelle section CK n° 100 ;

    - parcelle section CK n° 81 ;

    - parcelle section CK n° 81 jusqu'au faubourg Victor-Hugo ;

    - faubourg Victor-Hugo jusqu'au chemin de l'Institut-Pasteur ;

    - chemin de l'Institut Pasteur ;

    - parcelle section CI n° 118 ;

    - chemin de fer économique jusqu'au chemin Neuf ;

    - chemin Neuf jusqu'à la RN 4 ;

    - RN 4 jusqu'au chemin du Morne-Lacrosse ;

    - chemin du Morne-Lacrosse jusqu'au chemin rural dit de Tonnelle ;

    - rue Vatable des deux côtés de la voie à partir du croisement avec la rue Victor-Hugo jusqu'à la rue Alexandre-Isaac, parcelles section AL n°s 151, 152, 153 et 154 incluses ;

    - rue Alexandre-Isaac direction nord-ouest des deux côtés de la voie jusqu'à la rue du Commandant-Mortenol, puis côté pair exclusivement jusqu'à la rue Bebian ;

    - rue Bebian jusqu'à la rue Gambetta ;

    - rue Gambetta jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AL n° 315 ;

    - limite ouest des parcelles section AL n°s 315 et 316 jusqu'à la rue Victor-Hugues ;

    - axe central de la rue Victor-Hugues jusqu'à la rue de Nozières ;

    - rue de Nozières des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de Provence ;

    - rue de Provence jusqu'au quai Layrle ;

    - quai Layrle jusqu'à la rue Delgres ;

    - rue Delgres jusqu'à la rue Frébault ;

    - rue Frébault des deux côtés de la voie jusqu'au quai Ferdinand-de-Lesseps ;

    - quai Ferdinand-de-Lesseps, parcelles section AK n°s 241, 242 et parcelle discontinue section AK n° 246 incluses (parcelle section AK n° 247 dans laquelle cette parcelle section AK n° 246 est isolée, exclue) jusqu'au quai Foulon ;

    - quai Foulon parcelles section AI n°s 1, 2, 3, 4 et 14 exclues jusqu'au quai Agenor-de-Gasparin ;

    - quai Agenor-de-Gasparin jusqu'à la rue Achille-René-Boisneuf ;

    - rue Achille-René-Boisneuf des deux côtés de la voie, parcelles section AI n°s 18, 21 et 34 exclues, jusqu'à la rue Schoelcher ;

    - rue Schoelcher des deux côtés de la voie parcelle section AI n° 55 exclue jusqu'au boulevard Chanzy ;

    - boulevard Chanzy, puis boulevard Armand-Hanne jusqu'à la rue de Nozières ;

    - rue de Nozières des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Victor-Hugues ;

    - axe central de la rue Victor-Hugues, parcelle section AL n° 317 incluse, jusqu'à la rue du Général-Rhuillier ;

    - rue du Général-Rhuillier parcelles section AL n°s 328, 331 et 332 exclues, jusqu'à la rue Alexandre-Isaac ;

    - rue Alexandre-Isaac des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Vatable (parcelle section AL n° 332 exclue) ;

    - rue Vatable des deux côtés de la voie jusqu'au chemin des Petites-Abymes ;

    - parcelles section CH n° 90, 61, 60, 74 ;

    - RN 4 jusqu'à la rue Raspail ;

    - rue Raspail jusqu'au canal ;

    - canal jusqu'à la limite du quartier du Bas-de-la-Source (voie longeant le bord de mer) ;

    - rue Vatable jusqu'au chemin des Petites-Abymes ;

    - chemin des Petites-Abymes jusqu'au boulevard Mortenol ;

    - boulevard Mortenol jusqu'à la rue des Cités-Unies ;

    - rue des Cités-Unies jusqu'à la rue Paul-Lacavé ;

    - rue Paul-Lacavé jusqu'au boulevard Hincelin ;

    - boulevard Hincelin jusqu'au boulevard de Baimbridge ;

    - boulevard de Baimbridge jusqu'au chemin communal dit du Collège-Technique ;

    - (chemin communal dit du Collège-Technique).

    Commune des Abymes

    - du bâtiment de la DSDS (angle sud-ouest) jusqu'à la route de service sous douane de l'aéroport (côté ancien aéroport international du Raizet) ;

    - de la route de service sous douane (côté nord-ouest de l'ancien aéroport international du Raizet) à l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service, bloc technique ;

    - de la nouvelle route de service, bloc technique jusqu'à la route Ernest-Pallas (axe central de voie) ;

    - de la route Ernest-Pallas (axe central de voie) jusqu'au hangar Moyavia, angle sud-ouest (exclu) ;

    - du hangar Moyavia, angle sud-ouest (exclu) jusqu'au parking de l'aviation générale (exclu) ;

    - du parking de l'aviation générale (exclu) jusqu'à la clôture de la base militaire ;

    - de la clôture de la base militaire jusqu'à l'intersection entre la clôture du GPAP et le boulevard de la Rénovation ;

    - de l'intersection entre la clôture du GPAP et le boulevard de la Rénovation jusqu'à la limite de la concession aéroportuaire ;

    - de la limite de la concession aéroportuaire jusqu'à l'extrémité sud-ouest de la parcelle section AB n° 6 (incluse) ;

    - de l'extrémité sud-ouest de la parcelle section AB n° 6 jusqu'à l'extrémité nord-ouest de la parcelle section CX n° 149 ;

    - limites ouest puis sud puis est de la parcelle section CX n° 149 jusqu'à l'extrémité nord-est de la parcelle section CX n° 149, point d'intersection avec la nouvelle route de service, bloc technique ;

    - de l'extrémité nord-est de la parcelle section CX n° 149, point d'intersection avec la nouvelle route de service, bloc technique jusqu'à l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service, bloc technique ;

    - de l'intersection entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service bloc technique jusqu'au bâtiment de la DSDS (exclu).

  • ANNEXE II

    Version en vigueur depuis le 17/05/2007Version en vigueur depuis le 17 mai 2007

    Modifié par Décret n°2007-895 du 15 mai 2007 - art. Annexes

    Basse-Terre (département de la Guadeloupe) : rivière des Pères, centre-ville

    - rivière des Pères jusqu'à l'avenue de Baillif (RN 2) ;

    - avenue de Baillif (RN 2) ;

    - chemin longeant les parcelles section AS n°s 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 249, 327, 326, 325, 46, 45 ;

    - parcelles section AS n°s 48, 47, 53, 52, 169 ;

    - chemin des Colibris ;

    - parcelles section AS n°s 287, 203 ;

    - parcelles section AS n° 125 (cimetière) ;

    - rue Ho Chi Minh jusqu'à la rue du Père-Labat ;

    - rue du Père-Labat (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Delrieu ;

    - rue Delrieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Peynier ;

    - rue Peynier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Dumanoir ;

    - rue Dumanoir (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Perrinon ;

    - rue Perrinon (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Maurice-Marie-Claire ;

    - rue Maurice-Marie-Claire (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Docteur-Cabre ;

    - rue du Docteur-Cabre (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rivière aux Herbes ;

    - rivière aux Herbes jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AM n° 316 (exclue) ;

    - limite nord-est de la parcelle section AM n° 334 (incluse), puis allée Tony Blancourt, puis limite nord-est de la parcelle section AK n° 96 jusqu'à la rivière ravine de l'Espérance ;

    - ravine de l'Espérance jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section AK n° 200 ;

    - limite sud-est des parcelles section AK n°s 200 et 119 ;

    - traversée de la parcelle section AK n° 279 (au droit de l'angle sud-est de la parcelle section AK n° 119 jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle section AK n° 127 ;

    - limite nord-est de la parcelle section AK n° 127 jusqu'au chemin du stade ;

    - chemin du stade jusqu'à la rue de Lardenoy ;

    - rue de Lardenoy jusqu'à l'avenue Paul-Lacave ;

    - avenue Paul-Lacave jusqu'à la limite nord de la parcelle section AE n° 188 ;

    - limite nord des parcelles section AE n°s 188 (parcelle contiguë section AE n° 178 incluse), 192 et 193, puis limite sud des parcelles section AE n°s 193 et 194 ;

    - rue de Lardenoy jusqu'à la limite communale avec Courbeyre ;

    - limite communale avec Courbeyre jusqu'au littoral,

    - le littoral jusqu'à la rivière des Pères ;

    - (rivière des Pères).

  • ANNEXE III

    Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

    Modifié par Décret n°2007-895 du 15 mai 2007 - art. Annexes

    Saint-Laurent-du-Maroni (département de la Guyane) :

    Charbonnière, centre-bourg

    - berges du fleuve Maroni, de la parcelle section AB n° 16 à la crique Saint-Laurent ;

    - Ouest de la crique Saint-Laurent, du fleuve Maroni à la rue Léa-Chapelain, à l'exclusion des parcelles section AC n° 148 (école) et section AC n° 106 (gymnase) ;

    - rue Léa-Chapelain, de la parcelle section AC n° 103 à la rue Stéphane-Raynard ;

    - rue Stéphane-Raynard et à l'Est, angle de la parcelle section AC n° 1 hors du stade (gare routière), jusqu'à la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet ;

    - rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet entre la place de Verdun et la rue Thiers ;

    - rue Thiers entre la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet et la rue Joseph- Symphorien (CD 11) ;

    - rue Joseph-Symphorien entre la rue Thiers et la rue du Port ;

    - parcelles section AE n°s 278, 279, 280, 283, 310, 311, section AI n°s 176, 177, 207, 209 à l'Est de la rue Joseph-Symphorien, jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;

    - rue Christophe-Colomb, de la rue du Port à la rue Emile-Tolinga ;

    - parcelle section AI n° 352 au Sud de la rue Emile-Tolinga, entre la rue Christophe-Colomb et la rue Edgar-Milien ;

    - à l'Ouest de la rue Edgar-Milien, les parcelles section AI n°s 22, 173, 288, 314, 313 ;

    - parcelle section AI n° 8 ;

    - rue de Balaté jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;

    - rue Christophe-Colomb jusqu'à l'allée du Lac-Bleu ;

    - allée du Lac-Bleu jusqu'à la route des Vampires ;

    - route des Vampires jusqu'aux parcelles section AL n° 471, 472 incluses ;

    - allée du Lac-Bleu jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;

    - rue Christophe-Colomb jusqu'à la rue de Balaté ;

    - rue de Balaté jusqu'à la parcelle section AI n° 8 ;

    - parcelle section AI n° 363 (village Balaté) de 30 mètres à l'Est de l'allée des Maripas jusqu'au fleuve Maroni ;

    - ensemble des autres parcelles en façade sur les berges du fleuve Maroni, du village Balaté au Sud à l'avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon au Nord, à l'exclusion de la parcelle section AD n° 2 (météo)

    - avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon jusqu'à l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ;

    - parcelles section AB n°s 52, 53, 49 sur l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ;

    - rue Léon-Gontrand-Damas jusqu'à la rue Albert-Sarraut ;

    - rue Albert-Sarraut jusqu'aux berges du fleuve Maroni, depuis les parcelles section AB n°s 13, 14, 15 ;

    - est exclue du périmètre de la zone franche urbaine, l'enclave de la gendarmerie sur les parcelles section AD n°s 36, 266, 267, 268.

  • ANNEXE IV

    Version en vigueur depuis le 17/05/2007Version en vigueur depuis le 17 mai 2007

    Modifié par Décret n°2007-895 du 15 mai 2007 - art. Annexes

    Fort-de-France (département de la Martinique) : Dillon

    - autoroute des berges de la rivière Monsieur jusqu'au réservoir de Morne-Dillon ;

    - réservoir de Morne-Dillon jusqu'à la parcelle section V n° 218 ;

    - les parcelles section V n°s 218, 224, 220, 222, 228, 237 ;

    - de la parcelle section V n° 237 au boulevard de la Pointe-des-Sables ;

    - boulevard de la Pointe-des-Sables jusqu'à la RN 9 par le giratoire Dorothy ;

    - la RN 9 jusqu'à la parcelle section W n° 25 ;

    - les parcelles section W n°s 25 et 17 ;

    - le littoral en continu de la parcelle section n° 17 à la rivière Monsieur, à l'exception du domaine militaire (dénomination camp militaire sur le plan annexé) ;

    - embouchure de la rivière Monsieur ;

    - depuis l'embouchure de la rivière Monsieur-Frange non bâtie comprise entre la limite sud du quartier Volga et le littoral en continu, parcelles section BY n°s 19, 22, 23, 15 et 25 et parcelles section AO n°s 873 et 874 incluses ;

    - emprises sur le littoral, parcelles section BY n°s 63, 64, 8, 1, 2 et 3 incluses ;

    - avenue Victor-Lannon (axe central), parcelle section AN n° 501 incluse ;

    - rue Jules-Alaric, comprises toutes les parcelles entre la rue Jules-Alaric et le littoral jusqu'à l'avenue Maurice-Bishop ;

    - avenue Maurice-Bishop, parcelles section AP n°s 1695, 1696, 1408 et 1409 incluses ;

    - avenue Maurice-Bishop (axe central) jusqu'à la rue Bouillé, parcelles section AR n°s 176, 153, 154, 162, 134, et 164 incluses ;

    - rue Bouillé (axe central), puis boulevard Chevalier-de-Sainte-Marthe, parcelle section AR n° 141 incluse ;

    - boulevard Alfassa (axe central), parcelles section BC n°s 1425, 1424, 1426, 1428, 1208, 1207, 1213, 1432, 1429, 1431, 1462, 1227, 1228, 1229, 1231, 1230 et 1422 incluses ;

    - rue Joseph-Compère jusqu'à la rue Garnier, parcelles section BC n°s 1146, 1147, 1148, 1149 et 1150 incluses ;

    - rue Garnier, parcelles section BC n°s 1128, 1330, 1329, 1143, 1142, 1141, 1140, 1139, 1138, 1137, 1136, 1135, 1131, 1134, 1133, 1132, 1130, 1150, 1149, 1148, 1147 et 1146 incluses ,

    - la rivière Monsieur ;

    - (autoroute).

  • ANNEXE V

    Version en vigueur depuis le 02/01/1998Version en vigueur depuis le 02 janvier 1998

    Modifié par Décret n°97-1322 du 31 décembre 1997 - art. Annexe

    Saint-Denis (département de la Réunion) Chaudron, Moufia, Cerf

    - avenue Leconte-de-Lisle entre la limite ouest du quartier du Chaudron et l'avenue Joseph-Bédier ;

    - avenue Joseph-Bédier entre l'avenue Leconte-de-Lisle et la rue Roger-Payet ;

    - limite Nord de la parcelle section DP n° 429 entre les rues Bédier et Bridet ;

    - rue Bridet entre la limite Nord de la parcelle section DP n° 429 et l'avenue Joseph-Bédier ;

    - rue Jean-Bertho entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue Roger-Payet ;

    - rue Roger-Payet entre les rues Jacob-de-Cordemoy et de l'Ecole ;

    - rue de l'Ecole entre les rues Roger-Payet et de la Gare ;

    - limite nord de la parcelle DR 504 entre la rue de la Gare et le boulevard du Chaudron (RN 102) ;

    - RN 102 entre la limite nord de la parcelle DR 504 et la limite est du lotissement Patel ;

    - limite est du lotissement Patel entre la RN 102 et la rue du Stade-de-l'Est ;

    - limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" entre la rue du Stade-de-l'Est et le bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies ;

    - bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies entre la limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" et le pont de la Rivière des Pluies (RN 102) ;

    - route Gabriel-Macé (CD 50) entre le pont de la Rivière-des-Pluies et la limite Sud du terrain communal du Cerf. ;

    - limite Sud du terrain communal du Cerf entre le CD 50 et la Ravine-du-Chaudron ;

    - bord supérieur Ouest de la Ravine du Chaudron entre la limite Sud de la zone économique de Foucherolles et la limite Sud du lotissement social les Tulipiers ;

    - limite Sud du lotissement social les Tulipiers ;

    - chemin de la Source entre la limite Sud du lotissement social les Tulipiers et la route des Ananas ;

    - route de Moufia (CD 60) entre la route des Ananas et le boulevard Jean-Jaurès ;

    - boulevard Jean-Jaurès entre le CD 60 et la rue du Père-Lafosse ;

    - limites Est (rue du Père-Lafosse) et Nord de l'opération les Calbassiers (SHLMR) ;

    - rue Richard-Wagner entre les avenues Joseph-Bédier et Hyppolyte-Foucque ;

    - avenue Joseph-Bédier entre la rue Richard-Wagner et le boulevard Jean-Jaurès ;

    - boulevard Jean-Jaurès entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue François-de-Mahy ;

    - limite administrative ouest entre les quartiers du Chaudron et de Sainte-Clotilde entre le boulevard Jean-Jaurès et l'avenue Leconte-de-Lisle.

  • ANNEXE VI

    Version en vigueur depuis le 16/05/2007Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

    Modifié par Décret n°2007-895 du 15 mai 2007 - art. Annexes

    Cayenne (département de la Guyane) :

    village chinois, quartiers Sud

    Partie principale :

    - boulevard de la République jusqu'au canal Laussat ;

    - le canal Laussat jusqu'à la rue Auguste-Boudinot ;

    - les parcelles section AY n°s 450, 449, 7, 336, 337, 12, 13, 262, section AX n°s 260, 46, 25, 16 ;

    - route Raban jusqu'à la Rocade ;

    - rocade jusqu'à la parcelle section BH n° 169 ;

    - les parcelles section BH n°s 169, 209, 214, 30, 276, 275, 36, 56, 58, section BR n°s 163, 162, 165, 194, 195 ;

    - route Raban jusqu'au CD n° 2 ;

    - CD n° 2, dit route du Tigre jusqu'au canal Leblond ;

    - canal Leblond jusqu'à la parcelle section BR n° 163 ;

    - parcelles section BR n°s 163, 79, 77 75, section BH n°s 139, 171, 170, 254, 252, 195, 248, 251, 169 incluses jusqu'à la rocade ;

    - rocade jusqu'au rond-point de la Madeleine ;

    - parcelles section BD n°s 98, section AZ n°s 166, 164, 162, 160, 161, 44 à 50, 167, 17 section BD n°s 288, 120, 121, section AY n°s 395, 140, 270, 269, 533, 532, 267, 184, 185, 186, 187, 543, 542 incluses.

    - rue de Mana jusqu'à la rue des Sapotilles ;

    - rue des Sapotilles jusqu'à la rue des Mangues ;

    - rue des Mangues jusqu'au boulevard Jubelin ;

    - boulevard Jubelin jusqu'au rond-point de Mirza ;

    - rond-point de Mirza jusqu'à la route de la Madeleine ;

    - route de la Madeleine jusqu'au canal Leblond ;

    - canal Leblond jusqu'à la parcelle section BC n° 460 incluse ;

    - parcelles section BC n°s 256, 459, 460, 461, 462 incluses jusqu'à l'avenue Jean-Galmot ;

    - avenue Jean-Galmot ;

    - parcelles section BC n°s 242, 238, 246, 65 ;

    - canal Leblond jusqu'à la rue Eugène-Gobert ;

    - parcelle section RB n° 1 en partie (section Nord jusqu'au prolongement de la rue Eugène-Gobert) ;

    - canal Leblond jusqu'à l'avenue de la Liberté ;

    - avenue de la Liberté jusqu'au boulevard de la République ;

    - (boulevard de la République).

    Extensions

    1. ZAC Anastasie :

    - parcelles section BR n° 478-47.

    2. ZAC La Source :

    - parcelles section BP n°s 65, 172, 171, 63, 62, 396, 166, 207, 204, 395, 410, 68 en partie (section Nord-Est dans le prolongement de la parcelle 410), 66 en partie (section Ouest sur une profondeur de 140 mètres), 65 ;

    3. Cité Mont-Lucas :

    - parcelles section BO n°s 581 à 600, 609 à 614, 602 à 607, 440, 444, 375, 430, 415, 126, 415, 581 à 600.