Arrêté du 3 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles

Version en vigueur au 18/02/1998Version en vigueur au 18 février 1998

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  • Article Annexe 1

    Version en vigueur du 28/01/1995 au 06/04/1998Version en vigueur du 28 janvier 1995 au 06 avril 1998

    Abrogé par Arrêté du 30 mars 1998, v. init.

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