Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %])

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  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

    Modifié par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 13

    Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

    AU 1er OCTOBRE 1997

    1. Dispositions générales

    3. Exploitation-entretien

    4. Risques

    5.6. Rejet en nappe

    5.8. Epandage

    7. Déchets

    9. Remise en état

    AU 1er OCTOBRE 2000

    2. Implantation - aménagement (sauf 2.3)

    5.1. Prélèvement d'eau

    5.2. Consommation d'eau

    5.3. Réseau de collecte

    5.4. Mesure des volumes rejetés

    5.5. Valeurs limites de rejet

    5.7. Prévention des pollutions accidentelles

    6. Air - odeurs (sauf 6.3)

    8. Bruit et vibrations (sauf 8.4).

    AU 1er OCTOBRE 2001

    5.9. Eau - mesure périodique

    6.3. Air - mesure périodique

    8.4. Bruit - mesure périodique

    AU 30 JUIN 2008

    1.1.2. Contrôles périodiques