Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %])

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  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 27/07/2013Version en vigueur depuis le 27 juillet 2013

    Modifié par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 13

    L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.