Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit

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  • Article ANNEXE

    Version en vigueur du 28/06/1996 au 02/08/2013Version en vigueur du 28 juin 1996 au 02 août 2013

    Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 15

    La valeur de la température moyenne quotidienne extérieure visée à l'article 9 est de 20 °C, 22 °C, 24 °C et 26 °C, respectivement pour chacune des zones climatiques E 1, E 2, E 3 et E 4 définies dans le tableau ci-dessous :

    (Tableau non reproduit voir JORF du 28 juin 1996 p. 9697 et suivantes)