Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année universitaire 1993-1994.

Les habilitations accordées sur la base des dispositions réglementaires antérieures précisées en annexe IV sont remplacées au fur et à mesure de la mise en place des nouvelles habilitations. Lors de cette mise en place, l'établissement définit, dans le cadre des dispositions de l'annexe IV, des règles de correspondance entre les enseignements qu'il organise en application des dispositions réglementaires antérieures et ceux qu'il organise en application du présent arrêté. Les étudiants ayant effectué des études dans le cadre antérieur sont dispensés, en fonction de leurs acquis, des enseignements correspondants dans le nouveau cadre, par application de ces règles.

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Education nationale.