Décret n°94-115 du 3 février 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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  • annexe

    Version en vigueur depuis le 11/02/1994Version en vigueur depuis le 11 février 1994

    Emplois communs aux diverses administrations

    Corps régis par les dispositions statutaires communes fixées par le décret du 20 septembre 1973 modifié susvisé.

    Secrétaire administratif d'administration centrale ou assimilée.

    Technicien de laboratoire.

    Premier ministre

    Secrétariat général du Gouvernement

    Aide de documentation.

    Culture

    Technicien des Bâtiments de France.

    Technicien d'art.

    Secrétaire de documentation.

    Technicien de recherche.

    Affaires étrangères

    Secrétaire de chancellerie.

    Chiffreur.

    Agriculture

    Secrétaire administratif des services extérieurs.

    Contrôleur de la Caisse nationale de crédit agricole.

    Secrétaire administratif de l'Office national des forêts.

    Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.

    Anciens combattants

    Secrétaire administratif des services extérieurs.

    Secrétaire administratif de l'Office national des anciens combattants.

    Défense nationale

    Emplois ou services communs

    Secrétaire administratif de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

    Services extérieurs

    Secrétaire administratif des services extérieurs.

    Terre

    Contrôleur des transmissions.

    Industrie, recherche

    Secrétaire administratif des services extérieurs.

    Technicien de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques.

    Secrétaire d'administration de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques.

    Economie et finances

    Secrétaire technique de la Caisse des dépôts et consignations.

    Education nationale

    Technicien de recherche.

    Secrétaire administratif de recherche et de formation.

    Secrétaire d'administration scolaire et universitaire.

    Secrétaire de documentation.

    Bibliothécaire adjoint.

    Technicien d'art.

    Equipement

    Secrétaire administratif des services extérieurs.

    Intérieur

    Secrétaire administratif de préfecture.

    Secrétaire administratif de police.

    Contrôleur des transmissions.

    Contrôleur du service technique et du matériel.

    Justice

    Greffier des services judiciaires.

    Secrétaire d'administration et d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse.

    Secrétaire d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire.

    Transports

    Assistant d'administration de l'aviation civile.

    Contrôleur des affaires maritimes.

    Contrôleur (personnels embarqués, d'assistance et de surveillance des affaires maritimes).

    Contrôleur des transports terrestres.

    Travail, emploi, formation professionnelle,

    santé publique, affaires sociales

    Secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales.

    Contrôleur de la délégation régionale à la formation professionnelle.

    Secrétaire de l'Institut national d'études démographiques.