Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (1)

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  • Article 38

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 39

    Version en vigueur depuis le 16/07/1992Version en vigueur depuis le 16 juillet 1992

    I. - Les groupements sportifs disposent d'un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi pour se mettre en conformité avec les dispositions de l'article 2.

    II. - Les dispositions de l'article 24 entreront en vigueur un an après la publication de la présente loi.

  • Article 40

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes