Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la procédure d'examen de type applicable aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier

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  • ANNEXE VIII

    Version en vigueur depuis le 27/06/1990Version en vigueur depuis le 27 juin 1990

    Je soussigné ... (nom et prénoms)

    atteste que la structure de protection :

    - en cas de retournement (1)

    - contre les chutes d'objets (1)

    1. Catégorie :

    2. Marque :

    3. Type :

    4. Numéro dans la série du type de matériel :

    5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel :

    6. Année de fabrication :

    est fabriquée conformément :

    Au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après (1) :

    7. Dispositions particulières :

    Fait à, ... le ...

    (Signature)

    (Fonction)

    (1) Rayer les mentions inutiles.